Répartition du produit de la vente
Résolu
MR
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Bonsoir
Nous sommes nus propriétaires
Notre belle mère a opté pour 1/4 en PP et 3/4 en Usufruit .Elle a 59 ans
La loge de concierge doit être vendue et le produit résultant de la vente répartie entre les copropriétaires de l'entrée
Comment devons nous procéder pour effectuer le partage entre notre belle mère et nous.?
J'ai posé cette même question sur le forum immobilier, en quête d'une réponse.( J'ai peut être fait un doublon, excusez moi)
Merci de vos réponses
Nous sommes nus propriétaires
Notre belle mère a opté pour 1/4 en PP et 3/4 en Usufruit .Elle a 59 ans
La loge de concierge doit être vendue et le produit résultant de la vente répartie entre les copropriétaires de l'entrée
Comment devons nous procéder pour effectuer le partage entre notre belle mère et nous.?
J'ai posé cette même question sur le forum immobilier, en quête d'une réponse.( J'ai peut être fait un doublon, excusez moi)
Merci de vos réponses
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1 réponse
Comment devons nous procéder pour effectuer le partage entre notre belle mère et nous.?
Elle recevra :
-1/4 du prix représentant ses droits en pleine propriété ;
-l'usufruit sur le 3/4 X 50 % (valeur fiscale de son usufruit à son âge).
Vous : la différence entre le produit total de la vente et la part revenant à l'usufruitière.
Elle recevra :
-1/4 du prix représentant ses droits en pleine propriété ;
-l'usufruit sur le 3/4 X 50 % (valeur fiscale de son usufruit à son âge).
Vous : la différence entre le produit total de la vente et la part revenant à l'usufruitière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tant pis , nous allons de déconvenue en déception.
Encore merci