Pension à notre belle mère
Résolu
A voir également:
- Pension à notre belle mère
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Plafond pension de réversion 2024 - Guide
- Je ne veux pas laisser mon bébé ma belle-mère ✓ - Forum Mariage
- Aide mère célibataire qui travaille - Forum Aides et allocations
- Rsa mere isolé montant - - Aides sociales Pratique
3 réponses
Bonjour,
Sans avoir reçu votre accord et votre autorisation, le Bien Immobilier dont votre Belle-Mère est "Usufruitier", ne peut être vendu.
Si votre Belle-Mère devait partir et s'installer dans une "Maison de Retraite", elle aura toujours une possibilité de louer son appartement et de percevoir les loyers qui viendont s'ajouter en complément de son minimum de ressources mensuelles.
Elle pourra également s'adresser à l'Asistante Sociale de la Maison de Retraite, ainsi qu'à la "Caisse de Retraite" de son Mari décédé (votre Père), pour obtenir des aides.
Conservez bien toutes les preuves des charges que vous payez à sa place (les Impôts). Cela pourrait justifier "d'une participation" venant de votre part comme si vous lui versiez une pension alimentaire.
Normalement, c'est à l'Usufruitier que revient le paiement des Impôts Foncier du Bien Immobilier, également le paiement des Impôts locaux...
Cordialement.
Sans avoir reçu votre accord et votre autorisation, le Bien Immobilier dont votre Belle-Mère est "Usufruitier", ne peut être vendu.
Si votre Belle-Mère devait partir et s'installer dans une "Maison de Retraite", elle aura toujours une possibilité de louer son appartement et de percevoir les loyers qui viendont s'ajouter en complément de son minimum de ressources mensuelles.
Elle pourra également s'adresser à l'Asistante Sociale de la Maison de Retraite, ainsi qu'à la "Caisse de Retraite" de son Mari décédé (votre Père), pour obtenir des aides.
Conservez bien toutes les preuves des charges que vous payez à sa place (les Impôts). Cela pourrait justifier "d'une participation" venant de votre part comme si vous lui versiez une pension alimentaire.
Normalement, c'est à l'Usufruitier que revient le paiement des Impôts Foncier du Bien Immobilier, également le paiement des Impôts locaux...
Cordialement.
obligation alimentaire : il n'y en a pas envers l'épouse de votre père. Elle ne pourrait donc rien obtenir de votre partpour son entretien. Elle devra se débrouiller avec le loyer e l'appartement qu'elle pourra louer si elle part en maison et les aides administratives.
impôts : ils ne peuvent être réclamés qu'au seul redevable ou ses propres héritiers en cas de décès. Toutefois et pour simplifier, si une hypothèque est incrite, le montant des impôts dus sera défalqué du prix en cas de vente, même si vous n'êtes pas, à la base , redevable des impôts impayés. Donc, le clerc a raison.
vente du bien : à l'amiable, il faut votre accord. A défaut, elle pourait obtenir un partage judiciaire (+/- une vente forcée).
impôts : ils ne peuvent être réclamés qu'au seul redevable ou ses propres héritiers en cas de décès. Toutefois et pour simplifier, si une hypothèque est incrite, le montant des impôts dus sera défalqué du prix en cas de vente, même si vous n'êtes pas, à la base , redevable des impôts impayés. Donc, le clerc a raison.
vente du bien : à l'amiable, il faut votre accord. A défaut, elle pourait obtenir un partage judiciaire (+/- une vente forcée).
merci,
l'obligation alimentaire n'est pas dûe et c'est important déjà.
nous savons que notre belle usera de tout son savoir faire et son savoir dire pour plomber nos économies.
nous ne serons pas tranquilles car si elle hypothèque son usufruit , nous verrons partir à regret l'appartement familial, si nous avons bien compris par partage judiciaire . Est ce que cette procédure est longue à aboutir?
merci à tous et toutes, bonne continuation
l'obligation alimentaire n'est pas dûe et c'est important déjà.
nous savons que notre belle usera de tout son savoir faire et son savoir dire pour plomber nos économies.
nous ne serons pas tranquilles car si elle hypothèque son usufruit , nous verrons partir à regret l'appartement familial, si nous avons bien compris par partage judiciaire . Est ce que cette procédure est longue à aboutir?
merci à tous et toutes, bonne continuation
merci, vous nous avez amplement aidés par toutes vos réponses
nous devons encore remettre les idées en bon ordre
donc , pas de "pension alimentaire"
elle doit occuper le logement le plus longtemps possible... son usufruit va forcément baisser
vendre avant une mise en location
racheter la part et déduire les impôts que nous avons payé a sa place, je crois que nous avons compris à peu près
bonne soirée et merci encore
nous devons encore remettre les idées en bon ordre
donc , pas de "pension alimentaire"
elle doit occuper le logement le plus longtemps possible... son usufruit va forcément baisser
vendre avant une mise en location
racheter la part et déduire les impôts que nous avons payé a sa place, je crois que nous avons compris à peu près
bonne soirée et merci encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juin 2011 à 15:35
Nous savons que c'est à l'usufruitier de payer tous ces impôts mais "on " 'le clerc de notaire) nous avait mis en garde de les payer pour éviter les majorations et qui, par effet "de cliquets" auraient grévé notre bien pour impayés. C'est comme cela que nous avons commencé et continué à payer les impôts.
Les questions sont profuses
Est ce que ces craintes concernant les impôts impayés sont justifiées?
Si les impôts restaient impayés, que se passerait-il?
La belle mère pourrait demander que l'on participe à la maison de retraite,( dans notre région 2400euros mensuels) même le loyer, la petite retraite de reversion de notre père et la petite sienne , et les aides risquent de ne pas suffire. Et les aides octroyées seront récupérées sur notre bien ?
Est-ce c'est notre devoir de subvenir à ses besoins? Que dit la LOI?
(Heureusement que notre mère, ayant été une fourmi laborieuse toute sa vie , n'est pas dans la même situation!)
Merci encore.
6 juin 2011 à 17:23
un usufruitier ne peut vendre l'accord des nu-propriétaires
6 juin 2011 à 17:23