usufruit sur la totalité des biens Résolu

Question

Bonjour, 
Nous nous posons une question ma mère et moi au sujet de la "notion" d'usufruitier de la totalité des biens.
Mon père est décédé en 2005 et ma mère (agée alors de 85 ans )  lors de la succession a opté donc pour : l'usufruit de la totalité des biens. Je suis désigné comme héritier ( je suis fils unique).
Etant agée de 91 ans et voulant la prendre chez moi , nous désirerions vendre cet appartement où elle vit actuellement.
Faut-il l'accord des deux parties ?
Comment va se répartir le montant de la vente ?
Merci pour votre réponse

angelsam · Answer

Faut-il l'accord des deux parties ? 
Oui

Comment va se répartir le montant de la vente ? 
Une partie pour l'usufruitier et l'autre partie pour le nue propriétaire en fonction de la valeur de chaque.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour , 

Afin  d'éviter  toutes contestations  ultérieures , je vous  conseille , de  faire  procéder  à une  analyse ou  une  évaluation  psychiatrique de votre  maman , pour  savoir  si elle  dispose  de  toutes  ses facultés cognitives.

Ainsi  en  cas  de  désaccord  ou  de  modification  d'avis  vous  serez  couvert  et réputé  de  bonne  foi .

En  effet  cette  vente nécessite une modification de régime successoral.

GMAL · Answer

--
Bonjour,
Plus simplement:
- le prix peut se partager entre nu-propriétaire et usufruitier et la répartition 90/10% est raisonnable mais elle est laissée à la libre interprétation des parties,
- vous pouvez aussi ne pas partager le prix et reporter les mêmes droits sur le prix de vente: ainsi, l'usufruit apporterait à votre mère les intérêts de cette somme, vous, conservant le capital (capital donc bloqué jusqu'au décès de votre mère),
- votre mère a pleine capacité jusqu'à preuve du contraire, donc aucune formalité à ce niveau.

A votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN

Usufruit sur la totalité des biens

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