Usufruit sur la totalité des biens
Résolu
jada
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GMAL Messages postés 833 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous nous posons une question ma mère et moi au sujet de la "notion" d'usufruitier de la totalité des biens.
Mon père est décédé en 2005 et ma mère (agée alors de 85 ans ) lors de la succession a opté donc pour : l'usufruit de la totalité des biens. Je suis désigné comme héritier ( je suis fils unique).
Etant agée de 91 ans et voulant la prendre chez moi , nous désirerions vendre cet appartement où elle vit actuellement.
Faut-il l'accord des deux parties ?
Comment va se répartir le montant de la vente ?
Merci pour votre réponse
Nous nous posons une question ma mère et moi au sujet de la "notion" d'usufruitier de la totalité des biens.
Mon père est décédé en 2005 et ma mère (agée alors de 85 ans ) lors de la succession a opté donc pour : l'usufruit de la totalité des biens. Je suis désigné comme héritier ( je suis fils unique).
Etant agée de 91 ans et voulant la prendre chez moi , nous désirerions vendre cet appartement où elle vit actuellement.
Faut-il l'accord des deux parties ?
Comment va se répartir le montant de la vente ?
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Quesque l'usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
3 réponses
Faut-il l'accord des deux parties ?
Oui
Comment va se répartir le montant de la vente ?
Une partie pour l'usufruitier et l'autre partie pour le nue propriétaire en fonction de la valeur de chaque.
Oui
Comment va se répartir le montant de la vente ?
Une partie pour l'usufruitier et l'autre partie pour le nue propriétaire en fonction de la valeur de chaque.
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Bonjour,
Plus simplement:
- le prix peut se partager entre nu-propriétaire et usufruitier et la répartition 90/10% est raisonnable mais elle est laissée à la libre interprétation des parties,
- vous pouvez aussi ne pas partager le prix et reporter les mêmes droits sur le prix de vente: ainsi, l'usufruit apporterait à votre mère les intérêts de cette somme, vous, conservant le capital (capital donc bloqué jusqu'au décès de votre mère),
- votre mère a pleine capacité jusqu'à preuve du contraire, donc aucune formalité à ce niveau.
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Plus simplement:
- le prix peut se partager entre nu-propriétaire et usufruitier et la répartition 90/10% est raisonnable mais elle est laissée à la libre interprétation des parties,
- vous pouvez aussi ne pas partager le prix et reporter les mêmes droits sur le prix de vente: ainsi, l'usufruit apporterait à votre mère les intérêts de cette somme, vous, conservant le capital (capital donc bloqué jusqu'au décès de votre mère),
- votre mère a pleine capacité jusqu'à preuve du contraire, donc aucune formalité à ce niveau.
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
bonjour ,
Afin d'éviter toutes contestations ultérieures , je vous conseille , de faire procéder à une analyse ou une évaluation psychiatrique de votre maman , pour savoir si elle dispose de toutes ses facultés cognitives.
Ainsi en cas de désaccord ou de modification d'avis vous serez couvert et réputé de bonne foi .
En effet cette vente nécessite une modification de régime successoral.
Afin d'éviter toutes contestations ultérieures , je vous conseille , de faire procéder à une analyse ou une évaluation psychiatrique de votre maman , pour savoir si elle dispose de toutes ses facultés cognitives.
Ainsi en cas de désaccord ou de modification d'avis vous serez couvert et réputé de bonne foi .
En effet cette vente nécessite une modification de régime successoral.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
qu'est ce que vous entendez par là ?
merci
merci
Je vais aller effectivement voir un notaire.
merci pour vos réponses