Donation partage avec usufruit
Résolu
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Bonjour,
Mes beaux-parents ont fait une donation partage en 2005 entre leurs 2 enfants : mon mari et sa soeur.
Le total de la masse des biens donnés est de 501 800 € soit 250 900 € après répartition sur 2 lots :
1/ Villa estimée à 250 900 € donnée en pleine propriété à la soeur
2/ Villa estimée à 386 000 € en nue propriété à mon mari pour 250 900 €
Qu'advient-il du différentiel 386 000 - 250 900?
Au décès de mes beaux-parents, la différence retombe t-elle dans l'actif successoral donc avec un partie pour ma belle-soeur ou bien mon mari devient-il pleinement propriétaire sur la totalité du bien à 386 000 € ?
Y aura t-il des frais à prévoir?
Merci d'avance pour votre réponse, cordialement.
Mes beaux-parents ont fait une donation partage en 2005 entre leurs 2 enfants : mon mari et sa soeur.
Le total de la masse des biens donnés est de 501 800 € soit 250 900 € après répartition sur 2 lots :
1/ Villa estimée à 250 900 € donnée en pleine propriété à la soeur
2/ Villa estimée à 386 000 € en nue propriété à mon mari pour 250 900 €
Qu'advient-il du différentiel 386 000 - 250 900?
Au décès de mes beaux-parents, la différence retombe t-elle dans l'actif successoral donc avec un partie pour ma belle-soeur ou bien mon mari devient-il pleinement propriétaire sur la totalité du bien à 386 000 € ?
Y aura t-il des frais à prévoir?
Merci d'avance pour votre réponse, cordialement.
A voir également:
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- Compte joint donation déguisée - Guide
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- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
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