Donation partage avec usufruit
Résolu
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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16 juin 2011 à 20:11
16 juin 2011 à 20:11
Le rapport des biens donnés à la succession se fait (selon la jurisprudence) selon leur valeur en pleine propriété.
Auquel cas le différentiel sera compensé automatiquement.
Auquel cas le différentiel sera compensé automatiquement.
17 juin 2011 à 09:40
gémeaux.