Donation partage avec usufruit

Résolu
gemeaux -  
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Bonjour,

Mes beaux-parents ont fait une donation partage en 2005 entre leurs 2 enfants : mon mari et sa soeur.
Le total de la masse des biens donnés est de 501 800 € soit 250 900 € après répartition sur 2 lots :

1/ Villa estimée à 250 900 € donnée en pleine propriété à la soeur

2/ Villa estimée à 386 000 € en nue propriété à mon mari pour 250 900 €

Qu'advient-il du différentiel 386 000 - 250 900?
Au décès de mes beaux-parents, la différence retombe t-elle dans l'actif successoral donc avec un partie pour ma belle-soeur ou bien mon mari devient-il pleinement propriétaire sur la totalité du bien à 386 000 € ?
Y aura t-il des frais à prévoir?

Merci d'avance pour votre réponse, cordialement.

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Le rapport des biens donnés à la succession se fait (selon la jurisprudence) selon leur valeur en pleine propriété.
    Auquel cas le différentiel sera compensé automatiquement.
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    1. gemeaux
       
      Merci à Condorcet pour sa réponse rapide.
      gémeaux.
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