Donation partage avec usufruit

Résolu
gemeaux - 16 juin 2011 à 18:12
 gemeaux - 17 juin 2011 à 09:40
Bonjour,

Mes beaux-parents ont fait une donation partage en 2005 entre leurs 2 enfants : mon mari et sa soeur.
Le total de la masse des biens donnés est de 501 800 € soit 250 900 € après répartition sur 2 lots :

1/ Villa estimée à 250 900 € donnée en pleine propriété à la soeur

2/ Villa estimée à 386 000 € en nue propriété à mon mari pour 250 900 €

Qu'advient-il du différentiel 386 000 - 250 900?
Au décès de mes beaux-parents, la différence retombe t-elle dans l'actif successoral donc avec un partie pour ma belle-soeur ou bien mon mari devient-il pleinement propriétaire sur la totalité du bien à 386 000 € ?
Y aura t-il des frais à prévoir?

Merci d'avance pour votre réponse, cordialement.
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
16 juin 2011 à 20:11
Le rapport des biens donnés à la succession se fait (selon la jurisprudence) selon leur valeur en pleine propriété.
Auquel cas le différentiel sera compensé automatiquement.
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Merci à Condorcet pour sa réponse rapide.
gémeaux.
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