Reintegration dans succession

Résolu
mcbc94 -  
 Mcbc94 -
Bonjour,

ma mère a une assurance vie , qu'elle a été contrainte d'utiliser tout du moins en partie, pour des dépenses personnelles ;

a chaque fois qu'elle a fait débloquer des fonds de cette assurance , elle a demandé un rachat avec prélèvement libératoire;

le fisc , après sa mort , peut il réintégrer ces fonds dans la succession?

aurons nous des impôts à régler sur ces sommes déjà utilisées?

MERCI

1 réponse

  1. GMAL Messages postés 796 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   473
     
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    Bonjour,
    Non, seul le capital existant au décès servira, le cas échéant, de base pour le calcul des droits de succession.
    A votre disposition.

    G.MAL

    LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
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    1. Mcbc94
       
      Un grand merci
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