Reintegration dans succession
Résolu
mcbc94
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Mcbc94 -
Mcbc94 -
Bonjour,
ma mère a une assurance vie , qu'elle a été contrainte d'utiliser tout du moins en partie, pour des dépenses personnelles ;
a chaque fois qu'elle a fait débloquer des fonds de cette assurance , elle a demandé un rachat avec prélèvement libératoire;
le fisc , après sa mort , peut il réintégrer ces fonds dans la succession?
aurons nous des impôts à régler sur ces sommes déjà utilisées?
MERCI
ma mère a une assurance vie , qu'elle a été contrainte d'utiliser tout du moins en partie, pour des dépenses personnelles ;
a chaque fois qu'elle a fait débloquer des fonds de cette assurance , elle a demandé un rachat avec prélèvement libératoire;
le fisc , après sa mort , peut il réintégrer ces fonds dans la succession?
aurons nous des impôts à régler sur ces sommes déjà utilisées?
MERCI
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