Reintegration dans succession

Résolu
mcbc94 - 22 juin 2011 à 19:08
 Mcbc94 - 22 juin 2011 à 22:34
Bonjour,

ma mère a une assurance vie , qu'elle a été contrainte d'utiliser tout du moins en partie, pour des dépenses personnelles ;

a chaque fois qu'elle a fait débloquer des fonds de cette assurance , elle a demandé un rachat avec prélèvement libératoire;

le fisc , après sa mort , peut il réintégrer ces fonds dans la succession?

aurons nous des impôts à régler sur ces sommes déjà utilisées?

MERCI

1 réponse

GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
22 juin 2011 à 19:53
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Bonjour,
Non, seul le capital existant au décès servira, le cas échéant, de base pour le calcul des droits de succession.
A votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
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Un grand merci
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