Succession qui s'éternise...
Résolu
mimine
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Toto -
Toto -
Bonjour,
ma grand-mère est décédée le 1er août 2010, cela va faire un an bientôt.
Depuis nous sommes sans nouvelles au niveau de la succession.
Ma mère et ma tante sont les deux personnes autorisées à s'occuper de la succession.
Cependant ma tante voulant sauver de l'argent a décidé de s'occuper elle-même de tout ce qui est des déclarations d'impôts. Nous attendons toujours l'avis de cotisation de l'impôt provincial. Est-ce normal que ce soit aussi long...? De plus ma mère et ma tante n'étant pas en bons termes, il n'est pas possible pour nous d'en savoir plus. Ma mère a vérifié auprès du notaire hier et elle s'est fait répondre de ne plus téléphoner le notaire, que le notaire appelerait sinon elle doit charger des frais. Est-ce que le notaire a le droit d'agir ainsi? Est-ce que c'est normal qu'après 1 an rien ne soit réglé encore?
ma grand-mère est décédée le 1er août 2010, cela va faire un an bientôt.
Depuis nous sommes sans nouvelles au niveau de la succession.
Ma mère et ma tante sont les deux personnes autorisées à s'occuper de la succession.
Cependant ma tante voulant sauver de l'argent a décidé de s'occuper elle-même de tout ce qui est des déclarations d'impôts. Nous attendons toujours l'avis de cotisation de l'impôt provincial. Est-ce normal que ce soit aussi long...? De plus ma mère et ma tante n'étant pas en bons termes, il n'est pas possible pour nous d'en savoir plus. Ma mère a vérifié auprès du notaire hier et elle s'est fait répondre de ne plus téléphoner le notaire, que le notaire appelerait sinon elle doit charger des frais. Est-ce que le notaire a le droit d'agir ainsi? Est-ce que c'est normal qu'après 1 an rien ne soit réglé encore?
A voir également:
- Succession qui s'éternise...
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Porte fort succession ✓ - Forum Donation-Succession
3 réponses
Les frais dus au notaire sont partagés entre les héritiers, peu importe qui l'a sollicité.
Votre mère peut demander à un 2nd notaire de s'occuper de la succession pour son compte. Il se mettra en rapport avec le 1er. Sans rentre dans les détails, ça ne générera pas de frais supplémentaires pour les héritiers.
Votre mère peut demander à un 2nd notaire de s'occuper de la succession pour son compte. Il se mettra en rapport avec le 1er. Sans rentre dans les détails, ça ne générera pas de frais supplémentaires pour les héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les honoraires d'un deuxième notaire en France ne sont pas gratuits, et sont libres, par différence avec le premier qui eux sont basés sur le barême des notaires.
Bonne journée.