Succession qui s'éternise...
Résolu
mimine
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Toto -
Toto -
Bonjour,
ma grand-mère est décédée le 1er août 2010, cela va faire un an bientôt.
Depuis nous sommes sans nouvelles au niveau de la succession.
Ma mère et ma tante sont les deux personnes autorisées à s'occuper de la succession.
Cependant ma tante voulant sauver de l'argent a décidé de s'occuper elle-même de tout ce qui est des déclarations d'impôts. Nous attendons toujours l'avis de cotisation de l'impôt provincial. Est-ce normal que ce soit aussi long...? De plus ma mère et ma tante n'étant pas en bons termes, il n'est pas possible pour nous d'en savoir plus. Ma mère a vérifié auprès du notaire hier et elle s'est fait répondre de ne plus téléphoner le notaire, que le notaire appelerait sinon elle doit charger des frais. Est-ce que le notaire a le droit d'agir ainsi? Est-ce que c'est normal qu'après 1 an rien ne soit réglé encore?
ma grand-mère est décédée le 1er août 2010, cela va faire un an bientôt.
Depuis nous sommes sans nouvelles au niveau de la succession.
Ma mère et ma tante sont les deux personnes autorisées à s'occuper de la succession.
Cependant ma tante voulant sauver de l'argent a décidé de s'occuper elle-même de tout ce qui est des déclarations d'impôts. Nous attendons toujours l'avis de cotisation de l'impôt provincial. Est-ce normal que ce soit aussi long...? De plus ma mère et ma tante n'étant pas en bons termes, il n'est pas possible pour nous d'en savoir plus. Ma mère a vérifié auprès du notaire hier et elle s'est fait répondre de ne plus téléphoner le notaire, que le notaire appelerait sinon elle doit charger des frais. Est-ce que le notaire a le droit d'agir ainsi? Est-ce que c'est normal qu'après 1 an rien ne soit réglé encore?
3 réponses
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Les frais dus au notaire sont partagés entre les héritiers, peu importe qui l'a sollicité.
Votre mère peut demander à un 2nd notaire de s'occuper de la succession pour son compte. Il se mettra en rapport avec le 1er. Sans rentre dans les détails, ça ne générera pas de frais supplémentaires pour les héritiers. -
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Bonjour
Sauf erreur vous êtes sur un forum de droit Français
Ce n'est pas une succession de droit français apparemment, mais de droit belge.
Nous attendons toujours l'avis de cotisation de l'impôt provincial
La législation juridique et financière évolue en permanence...