Assurances vie
Résolu
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2 réponses
Bonjour,
Oui, vos enfants, n'étant pas (sauf dispositions particulières) héritiers de votre mari, ne pourront rien exiger sur ce capital d'assurance une fois ce dernier versé à votre mari.
La solution est d'abord de savoir exactement ce que vous voulez puis, suprême avantage de l'assurance-vie, rédiger ou modifier la clause bénéficiaire en conséquence. Vous pouvez ainsi par exemple :
- Inscrire tout le monde en bénéficiaire de premier rang => le capital sera partagé en trois ;
- "Démembrer" la clause bénéficiaire, votre époux recevant l'usufruit, vos enfants la nue-propriété du capital. Concrètement, la compagnie versera le capital à votre mari, lequel pourra en user mais vos enfants détiendront une créance équivalente au capital sur la succession de votre mari ;
- ...
Cordialement.
Oui, vos enfants, n'étant pas (sauf dispositions particulières) héritiers de votre mari, ne pourront rien exiger sur ce capital d'assurance une fois ce dernier versé à votre mari.
La solution est d'abord de savoir exactement ce que vous voulez puis, suprême avantage de l'assurance-vie, rédiger ou modifier la clause bénéficiaire en conséquence. Vous pouvez ainsi par exemple :
- Inscrire tout le monde en bénéficiaire de premier rang => le capital sera partagé en trois ;
- "Démembrer" la clause bénéficiaire, votre époux recevant l'usufruit, vos enfants la nue-propriété du capital. Concrètement, la compagnie versera le capital à votre mari, lequel pourra en user mais vos enfants détiendront une créance équivalente au capital sur la succession de votre mari ;
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Cordialement.
questionfiscale
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10 juin 2011
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10 juin 2011 à 22:30
10 juin 2011 à 22:30
il suffit de changer la clause bénéficiaire et de ne mettre que vos enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juin 2011 à 17:52
Personne n' a proposé de telles dispositions de "démembrement". de la clause bénéficiaire et détention d'une créance équivalente pour les enfants., donc capital préservé pour eux: Est ce que j'ai bien compris?
Faut-il se rendre chez le notaire ou bien la modification sur le contrat suffit ?
Quelle conséquences fiscales pour les enfants, lorsque l'usufruit s"éteindra?
Je vous remercie pour votre attention à mes questions.
Merci
11 juin 2011 à 08:17
Il s'agit simplement de modifier la clause bénéficiaire du contrat, votre assureur doit être à même de vous la rédiger. Au besoin, il consulte le service juridique de sa compagnie.
Dans la règle, à la fin de l'usufruit (souvent le décès de l'usufruitier), l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni formalité. Dans le cas particulier, la créance détenue par les nus-propriétaires est prélevée sur la succession et versée sans "conséquence fiscale".
Je vais quand même mettre un bémol, si le conjoint survivant "dilapide"... vos enfants se retrouvent avec une créance qui peut être irrécouvrable. A l'ouverture de votre succession, il leur faudra "se border", avec convention d'usufruit etc.
Mais bon, statistiquement, c'est vous les femmes qui nous enterrez ! Alors...
Cordialement.
11 juin 2011 à 09:51
1 juil. 2011 à 21:50
Faut-il informer notre notaire de ces dispositions, pour les enfants nus propriétaires, puisque la créance pourrait être prélevée sur la succession au décès de l'usufruitier?
Pouvez vous m'expliquer la signification de "a l'ouverture de votre succession, il leur faudra " se border" , avec convention d'usufruit..." ?
Merci pour vos réponses et votre patience.
2 juil. 2011 à 09:24
Oui, votre assureur se fait un peu "mousser" : le quasi-usufruit, c'est l'usufruit qui porte sur "des choses dont on ne peut pas faire usage sans les consommer", comme l'argent. Il est régi par l'art. 587 du C. civ.
Mais dans la clause bénéficiaire, on va bien parler de démembrement, usufruit pour l'un, nu-propriété pour les autres. En principe, un assureur doit être capable de vous aider lors de la rédaction de la clause. Et vous pouvez lui demander de prendre conseil auprès du service juridique de sa compagnie.
Et ce n'est qu'à l'ouverture de votre succession que vos enfants pourront demander au notaire d'établir une convention de quasi-usufruit (soyons précis...) entre eux et votre mari, convention précisant les limites, voire les garanties sur l'usage de ce quasi-usufruit.
Une telle disposition constitue une bonne protection contre un usufruitier qui dilapiderait son usufruit, laissant les nus-propriétaires vraiment "nus" et sans véritable recours.
Cordialement.