Vente de vehicule suite décés

Résolu
litlepom Messages postés 10 Date d'inscription mardi 20 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013 - 21 juil. 2011 à 08:33
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 21 juil. 2011 à 09:24
Bonjour à tous


Mon pere est décédee le 28 mai , la succession est ouverte et le notaire m a remis pour ce vehicule un certificat de noteriete au nom de ma mere et moi montrant que nous heritons de ce vehicule.

Nous ne soiuhatons pas conserver ce vehicule mais le renvendre.

Doit on passe ren prefecture refaire la carte grise avant la revente car a ce jour elle est au nom de mon pere ou bien le docuement de cession , ct et le papier du notaire suffisent pour vendre le vehicule sans avoir besoin de refaire une carte grise avant la vente

Merci de votre aide precieuse

5 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
Modifié par gerber1 le 21/07/2011 à 08:59
Bonjour
Un notaire est un très bon conseil .!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Le certificat d'hérédité ,la carte grise,un certificat de cession signé par tous les héritiers ,un controle technique de moins de 6 mois .

Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
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litlepom Messages postés 10 Date d'inscription mardi 20 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013
21 juil. 2011 à 09:02
Merci de ta réponse
Donc je met en vente le vehicule
Le jour ou j 'ai un acheteur je rempli et signe le certificat de cession avec ma mere , le controle technique et le certificat d hérédite ?

Pas besoin donc de refaire la carte grise avant la vente donc ?

Dans l'attente de te lire gerber
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
21 juil. 2011 à 09:05
Re
NON.
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litlepom Messages postés 10 Date d'inscription mardi 20 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013
21 juil. 2011 à 09:09
Merci beaucoup

Et si je decide de garder le vehicule , la carte grise a mon nom sera payante ?
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
21 juil. 2011 à 09:24
Re
Merci Google ou gerber .: carte grise
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