Usufruit et vente
Résolu
mimi
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mimi -
mimi -
Bonsoir,
à 62 ans, mon oncle est usufruitier de l"appartement qu'il occupe depuis le décès de son épouse, il y a dix ans.
a-t-il le droit de vendre ou peut-il contraindre les nus propriétaires à accepter la vente?
est-ce qu'il est considéré être en indivision en étant seulement usufruitier ?
il a l'intention de retourner dans sa ville d'origine.
merci pour vos réponses.
à 62 ans, mon oncle est usufruitier de l"appartement qu'il occupe depuis le décès de son épouse, il y a dix ans.
a-t-il le droit de vendre ou peut-il contraindre les nus propriétaires à accepter la vente?
est-ce qu'il est considéré être en indivision en étant seulement usufruitier ?
il a l'intention de retourner dans sa ville d'origine.
merci pour vos réponses.
A voir également:
- Usufruit et vente
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
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2 réponses
a-t-il le droit de vendre ou peut-il contraindre les nus propriétaires à accepter la vente?
Il peut vendre son usufruit, mais ne peut vous contraindre d'en faire l'acquisition.
est-ce qu'il est considéré être en indivision en étant seulement usufruitier ?
Réponse négative.
Il n'y a pas d'indivision entre l'usufruitier et les nus propriétaires.
Il peut vendre son usufruit, mais ne peut vous contraindre d'en faire l'acquisition.
est-ce qu'il est considéré être en indivision en étant seulement usufruitier ?
Réponse négative.
Il n'y a pas d'indivision entre l'usufruitier et les nus propriétaires.
Il veut avoir des liquidités rapidement et nous demander sa part calculée à partir de la valeur en usufruit qui est la moitié de la valeur de l'appartement, selon ses calculs.
A partir de 61 ans, la valeur fiscale de l'usufruit est de 40 %
Vendre un usufruit est sûrement compliqué et pas banal
C'est même incohérent.
Qui voudrait d'un usufruit d'une personne de cet âge ?
Seuls les nus propriétaires seraient intéressés.
cela entraînerait la possibilité aux nus propriétaires d'avoir la propriété plus tardivement?
Dès lors qu'il en hérité, son usufruit s'éteindra à son décès.
D'où la double incohérence d'acquérir un usufruit précaire.
Il met une telle pression en déclarant qu"'il va vendre aux enchères" qu'il nous affole un peu.
"Bien faire et laisser braire".
Cette idée lui passera.
Si cet usufruit ne lui convient pas qu'il l'abandonne par acte notarié.
Vous n'avez pas à intervenir. Vous ne lui devrez rien.
A partir de 61 ans, la valeur fiscale de l'usufruit est de 40 %
Vendre un usufruit est sûrement compliqué et pas banal
C'est même incohérent.
Qui voudrait d'un usufruit d'une personne de cet âge ?
Seuls les nus propriétaires seraient intéressés.
cela entraînerait la possibilité aux nus propriétaires d'avoir la propriété plus tardivement?
Dès lors qu'il en hérité, son usufruit s'éteindra à son décès.
D'où la double incohérence d'acquérir un usufruit précaire.
Il met une telle pression en déclarant qu"'il va vendre aux enchères" qu'il nous affole un peu.
"Bien faire et laisser braire".
Cette idée lui passera.
Si cet usufruit ne lui convient pas qu'il l'abandonne par acte notarié.
Vous n'avez pas à intervenir. Vous ne lui devrez rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vendre un usufruit est sûrement compliqué et pas banal , je pense.
S'il vend son usufruit à quelqu'un de plus jeune encore , cela entraînerait la possibilité aux nus propriétaires d'avoir la propriété plus tardivement?
Il n'a pas l'intention d 'entretenir ni de louer parce qu'il y a des travaux de raffraichissement et de mise aux normes.
Il met une telle pression en déclarant qu"'il va vendre aux enchères" qu'il nous affole un peu.
Il veut avoir des liquidités rapidement et nous demander sa part calculée à partir de la valeur en usufruit qui est la moitié de la valeur de l'appartement, selon ses calculs.
Est-ce vrai? Il a 62 ans en décembre.
Merci encore de votre réponse.