Testament
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defijet
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dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon oncle a fait un testament sur une premiere page designant son frere en tant q heritier
puis a signé et daté
puis au dos a rajouter mon nom celui de mes 2 soeurs
mais na pas signé
quel droit ai-je
mon oncle est pret a vouloir appliquer son testament
seulement le notaire dit que ce n est pas possible car la fin ou est designer nos trois nom
avec mes frere et soeur son indiquer au dos et pas signé
que peut on faire merci
mon oncle a fait un testament sur une premiere page designant son frere en tant q heritier
puis a signé et daté
puis au dos a rajouter mon nom celui de mes 2 soeurs
mais na pas signé
quel droit ai-je
mon oncle est pret a vouloir appliquer son testament
seulement le notaire dit que ce n est pas possible car la fin ou est designer nos trois nom
avec mes frere et soeur son indiquer au dos et pas signé
que peut on faire merci
A voir également:
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6 réponses
Bonsoir,
En cas de doute sur l'interprétation d'un testament, il appartient au notaire de demander l'interprétation judiciaire dudit testament près du tribunal du domicile du défunt. En aucune manière, en cas de difficultés, il appartient au notaire de trancher ce problème, il s'agit de la compétence du tribunal, d'autant plus qu'en cas d'interprétation fausse, le notaire engage sa responsabilité.
En cas d'accord entre tous les héritiers - légataires, (cela peut aussi arriver) le notaire doit dresser un acte d'interprétation de testament et délivrance de legs, cela réglera le problème, mais il faut l'unanimité par les héritiers. La possibiité de contestation étant purgée.
Voilà.
En cas de doute sur l'interprétation d'un testament, il appartient au notaire de demander l'interprétation judiciaire dudit testament près du tribunal du domicile du défunt. En aucune manière, en cas de difficultés, il appartient au notaire de trancher ce problème, il s'agit de la compétence du tribunal, d'autant plus qu'en cas d'interprétation fausse, le notaire engage sa responsabilité.
En cas d'accord entre tous les héritiers - légataires, (cela peut aussi arriver) le notaire doit dresser un acte d'interprétation de testament et délivrance de legs, cela réglera le problème, mais il faut l'unanimité par les héritiers. La possibiité de contestation étant purgée.
Voilà.
Lori
J'aimerais savoir si les légataires ont les mêmes droits dans l'interprétation du testament que les héritiers. S'il y a désaccord entre héritiers et légataires comment procéder.
Bonjour,
Je l'écris car c'est les règles posées par le Code civil,
En ce qui concerne, le testament olographe, (écrit de la main du testateur, écrit et signé), il faut après le décès, faire un procès verbal de dépot et de description du testament chez un notaire.
Faire le dépôt du testament olographe au greffe du TGI
En outre, en l'absence d'héritier réservataire, il sera nécessaire de demander l'envoi en possession auprès du TGI,
Les formalités changent en fonction de la qualité des héritiers, (conjoint, descendants, ascendants, collatéraux etc...)
Je l'écris car c'est les règles posées par le Code civil,
En ce qui concerne, le testament olographe, (écrit de la main du testateur, écrit et signé), il faut après le décès, faire un procès verbal de dépot et de description du testament chez un notaire.
Faire le dépôt du testament olographe au greffe du TGI
En outre, en l'absence d'héritier réservataire, il sera nécessaire de demander l'envoi en possession auprès du TGI,
Les formalités changent en fonction de la qualité des héritiers, (conjoint, descendants, ascendants, collatéraux etc...)
bonjour
j aimerais savoir quesque je doit faire car j ais quatre enfants mes il y en a deux qui me parle plus de puis 5(ans et demie je me les est plus revue ,je voudrais donner leures pare a mes petites enfants de ma fille sandrine jajoux et mon fils lionel soria que s'occupe de mois touts le temps , pouraiz vus me dir se que je doit faire alez voir mon avoca a sndomissille oui il put se desplaser car j aisun problemme de sante je ne dialyse trois par semaine
je vous remercie dans la temtes d une reponse
soria raymone
j aimerais savoir quesque je doit faire car j ais quatre enfants mes il y en a deux qui me parle plus de puis 5(ans et demie je me les est plus revue ,je voudrais donner leures pare a mes petites enfants de ma fille sandrine jajoux et mon fils lionel soria que s'occupe de mois touts le temps , pouraiz vus me dir se que je doit faire alez voir mon avoca a sndomissille oui il put se desplaser car j aisun problemme de sante je ne dialyse trois par semaine
je vous remercie dans la temtes d une reponse
soria raymone
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Pour être valable, un testament doit être écrit de la main du testateur, daté de sa main, et signé par lui. Peu importe le support (feuille de papier, nappe en papier, mur de sa chambre...). En ce qui concerne le testament dont vous parlez, il semble être écrit, daté et signé de la main du défunt, donc tout à fait valide. Pour ce qui figure au dos, il me semble que, selon toute logique, si la première page semble se suffire à elle-même, la deuxième n'est pas valable (il aurait pu faire un brouillon d'un côté, avant d'écrire l'original de l'autre côté). Par contre, si la deuxième page semble être la suite de la seconde, il peut y avoir un espoir, surtout si le principal légataire est d'accord pour partager.
Sinon, le notaire n'a pas d'autre choix que de faire ce qui est dit dans le testament. Le légataire pourra toujours vous rendre une somme d'argent, mais attention aux impôts à payer.
Sinon, le notaire n'a pas d'autre choix que de faire ce qui est dit dans le testament. Le légataire pourra toujours vous rendre une somme d'argent, mais attention aux impôts à payer.
Bonjour,
La rédaction d'un testament est de la compétence d'un notaire, il arrive que le notaire se déplace au domicile du testateur, cela est même assez fréquent en pratique, vous avez la possibillité de faire un testament authentique, avec la présence de deux témoins, ou d'un testament olographe, le résultat est identique, sauf que les formalités sont plus longues pour un testament olographe,
Contactez un notaire proche de votre domicile pour avoir plus de renseignements,
La rédaction d'un testament est de la compétence d'un notaire, il arrive que le notaire se déplace au domicile du testateur, cela est même assez fréquent en pratique, vous avez la possibillité de faire un testament authentique, avec la présence de deux témoins, ou d'un testament olographe, le résultat est identique, sauf que les formalités sont plus longues pour un testament olographe,
Contactez un notaire proche de votre domicile pour avoir plus de renseignements,