Part conjoint & descendant
Résolu
alfajom
Messages postés
54
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En cas de succession non-préparée (quotité disponible non-attribuée),
avec un conjoint survivant et un unique héritier direct,
quelles sont les parts respectives en pleine propriété qui reviennent au conjoint et au descendant direct svp?
Conjoint = 1/4 et descendant = 3/4 en pleine propriété ?
ou Conjoint = 1/2 et descendant = 1/2 ?
d'avance merci
En cas de succession non-préparée (quotité disponible non-attribuée),
avec un conjoint survivant et un unique héritier direct,
quelles sont les parts respectives en pleine propriété qui reviennent au conjoint et au descendant direct svp?
Conjoint = 1/4 et descendant = 3/4 en pleine propriété ?
ou Conjoint = 1/2 et descendant = 1/2 ?
d'avance merci
1 réponse
-
un unique héritier direct,
Enfant du couple ou enfant d'une union précédente ?
Conjoint = 1/4 et descendant = 3/4 en pleine propriété ?
Selon la dévolution légale, le conjoint à la choix entre l'usufruit sur la totalité ou le quart en pleine propriété.
ou Conjoint = 1/2 et descendant = 1/2 ?
Par testament :
-moitié au descendant unique "réservataire";
-moitié au conjoint survivant "quotité disponible".
La législation juridique et financière évolue en permanence...