Partage avec ma soeur
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603191204
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603191204 Messages postés 5 Statut Membre -
603191204 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
ma mere est decedée il y a un an, il y a une maison a partager apres la vente de ce bien.
Ma soeur bloque la sucession, le notaire m'a conseillé de poursuivre ma soeur en justice.
Je viens de prendre un avocat qui naturellement veux declancher une procedure de poursuite (donc avec des frais).
mais avant de me lancer dans des frais, j'ai besoin de savoir par exemple :
Si je trouve un acquereur pour cette maison au prix du marché est-ce que ma soeur peut bloquer la vente???????????????? donc s'opposer et tout est bloqué et le bien va se degrader
on m'a dit qu'une nouvelle loi vient de sortir signifiant que l'un des beneficiaires ne peut faire blocage et opposition a une vente.
Merci de votre retour
Bonjour,
ma mere est decedée il y a un an, il y a une maison a partager apres la vente de ce bien.
Ma soeur bloque la sucession, le notaire m'a conseillé de poursuivre ma soeur en justice.
Je viens de prendre un avocat qui naturellement veux declancher une procedure de poursuite (donc avec des frais).
mais avant de me lancer dans des frais, j'ai besoin de savoir par exemple :
Si je trouve un acquereur pour cette maison au prix du marché est-ce que ma soeur peut bloquer la vente???????????????? donc s'opposer et tout est bloqué et le bien va se degrader
on m'a dit qu'une nouvelle loi vient de sortir signifiant que l'un des beneficiaires ne peut faire blocage et opposition a une vente.
Merci de votre retour
A voir également:
- Partage avec ma soeur
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
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- Dois-je subvenir aux besoins de ma soeur - Forum Famille et Jeunes
4 réponses
Bonjour
on m'a dit qu'une nouvelle loi vient de sortir signifiant que l'un des beneficiaires ne peut faire blocage et opposition a une vente.
Pouvez-vous demander à ce "on" de vous donner l'article de lois ?
on m'a dit qu'une nouvelle loi vient de sortir signifiant que l'un des beneficiaires ne peut faire blocage et opposition a une vente.
Pouvez-vous demander à ce "on" de vous donner l'article de lois ?
Si je trouve un acquereur pour cette maison au prix du marché est-ce que ma soeur peut bloquer la vente???????????????? donc s'opposer et tout est bloqué et le bien va se degrader
L'indivisaire voulant quitter l'indivision doit proposer l'acquisition de ses droits aux autres indivisaires.
En cas de refus de leur part, il est tout à fait libre de ses actes et peut alors céder ses droits indivis à un tiers à l'indivision, lequel se trouvera à son tour dans l'indivision avec les autres.
Il reste bien entendu que chacun étant seul maître de ses droits, même en ayant trouvé un acquéreur près à en payer le juste prix, vous ne pouvez contraindre votre soeur à vous suivre.
D'ailleurs, rares doivent être ceux voulant accepter cette situation, aussi, ainsi que votre notaire vous l'a suggéré, votre seule issue sera de saisir la juridiction compétente par l'intermédiaire obligatoiement d'un avocat, afin qu'une décision soit prise afin que cesse cette indivision tel que vous le souhaitez (vente aux enchères par ex.)
L'indivisaire voulant quitter l'indivision doit proposer l'acquisition de ses droits aux autres indivisaires.
En cas de refus de leur part, il est tout à fait libre de ses actes et peut alors céder ses droits indivis à un tiers à l'indivision, lequel se trouvera à son tour dans l'indivision avec les autres.
Il reste bien entendu que chacun étant seul maître de ses droits, même en ayant trouvé un acquéreur près à en payer le juste prix, vous ne pouvez contraindre votre soeur à vous suivre.
D'ailleurs, rares doivent être ceux voulant accepter cette situation, aussi, ainsi que votre notaire vous l'a suggéré, votre seule issue sera de saisir la juridiction compétente par l'intermédiaire obligatoiement d'un avocat, afin qu'une décision soit prise afin que cesse cette indivision tel que vous le souhaitez (vente aux enchères par ex.)
Merci à tous et toutes pour vos réponses
Donc je vais continuer la procédure avec l'avocat
je souhaite toutefois ne pas trop "perdre" dans cette affaire
cordialement
Donc je vais continuer la procédure avec l'avocat
je souhaite toutefois ne pas trop "perdre" dans cette affaire
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je savais qui est le "on" je ne poserai pas la question !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Je supputais que le "on" te l'avait dit directement.
Voir avec le notaire pour le 1/3-2/3. Au jour d'aujourd'hui, à priori, il faut que tous les indivisaires soient d'accord.
Tu veux vendre, ta soeur non, tu ne pourras vendre, sauf en passant par le TGI.