Partage avec ma soeur

Résolu
603191204 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 27 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2011 - 27 juil. 2011 à 23:04
603191204 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 27 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2011 - 28 juil. 2011 à 08:51
Bonjour,

Bonjour,

ma mere est decedée il y a un an, il y a une maison a partager apres la vente de ce bien.
Ma soeur bloque la sucession, le notaire m'a conseillé de poursuivre ma soeur en justice.

Je viens de prendre un avocat qui naturellement veux declancher une procedure de poursuite (donc avec des frais).

mais avant de me lancer dans des frais, j'ai besoin de savoir par exemple :
Si je trouve un acquereur pour cette maison au prix du marché est-ce que ma soeur peut bloquer la vente???????????????? donc s'opposer et tout est bloqué et le bien va se degrader

on m'a dit qu'une nouvelle loi vient de sortir signifiant que l'un des beneficiaires ne peut faire blocage et opposition a une vente.

Merci de votre retour

4 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
28 juil. 2011 à 08:10
Bonjour

on m'a dit qu'une nouvelle loi vient de sortir signifiant que l'un des beneficiaires ne peut faire blocage et opposition a une vente.

Pouvez-vous demander à ce "on" de vous donner l'article de lois ?
1
603191204 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 27 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2011 1
28 juil. 2011 à 08:27
Marie,

Si je savais qui est le "on" je ne poserai pas la question !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
0
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
28 juil. 2011 à 08:36
on m'a dit qu'une nouvelle loi
Je supputais que le "on" te l'avait dit directement.
Voir avec le notaire pour le 1/3-2/3. Au jour d'aujourd'hui, à priori, il faut que tous les indivisaires soient d'accord.
Tu veux vendre, ta soeur non, tu ne pourras vendre, sauf en passant par le TGI.
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
28 juil. 2011 à 08:40
Si je trouve un acquereur pour cette maison au prix du marché est-ce que ma soeur peut bloquer la vente???????????????? donc s'opposer et tout est bloqué et le bien va se degrader
L'indivisaire voulant quitter l'indivision doit proposer l'acquisition de ses droits aux autres indivisaires.
En cas de refus de leur part, il est tout à fait libre de ses actes et peut alors céder ses droits indivis à un tiers à l'indivision, lequel se trouvera à son tour dans l'indivision avec les autres.
Il reste bien entendu que chacun étant seul maître de ses droits, même en ayant trouvé un acquéreur près à en payer le juste prix, vous ne pouvez contraindre votre soeur à vous suivre.
D'ailleurs, rares doivent être ceux voulant accepter cette situation, aussi, ainsi que votre notaire vous l'a suggéré, votre seule issue sera de saisir la juridiction compétente par l'intermédiaire obligatoiement d'un avocat, afin qu'une décision soit prise afin que cesse cette indivision tel que vous le souhaitez (vente aux enchères par ex.)
1
603191204 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 27 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2011 1
28 juil. 2011 à 08:51
Merci à tous et toutes pour vos réponses

Donc je vais continuer la procédure avec l'avocat

je souhaite toutefois ne pas trop "perdre" dans cette affaire

cordialement
1
Bonjour, Faites estimer la valeur de votre maison par 2 ou 3 agences immobilières.Connaissant sa valeur, ainsi vous demanderez à votre soeur d'acheter votre part Ceci évitera des frais de justice et avocat. Bonne chance Donnez nous de vos nouvelles.
0
603191204 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 27 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2011 1
28 juil. 2011 à 08:26
Bonjour,
Merci pour votre retour, j'ai dèjà fait cette démarche
0