Séparation de fait et biens immobiliers

Résolu
Bonjour,

Mon mari et moi allons nous séparer (séparation de fait) et je souhaiterais savoir s'il est possible que je lui rachète la part de notre maison sans être divorcés, nous sommes mariés sous le régime de la communauté.

1 réponse

  1. je souhaiterais savoir s'il est possible que je lui rachète la part de notre maison sans être divorcés,
    Réponse négative car, hormis l'aspect juridique de la question, en toute logique vous paieriez sa part avec de l'argent appartenant à la communauté, à moins que vous disposiez de fonds propres c'est-à-dire dont vous étiez "propriétaire" avant votre mariage ou dont vous auriez hérités depuis lors.
    1
    1. Merci de votre réponse rapide et précise.
      0