Problème de compréhension texte
Résolu
gorde
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
en cas de sucsetion les texte disent que le conjoint a l usufruit ou la proprietee de 25 pour cent cela conserne la totalitee des bien ou la moitier vu que aquis a deux pendant mariage
en cas de sucsetion les texte disent que le conjoint a l usufruit ou la proprietee de 25 pour cent cela conserne la totalitee des bien ou la moitier vu que aquis a deux pendant mariage
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1 réponse
Ca dépend comment on voit les choses...
Je suppose qu'il est question d'un couple marié sous le régime de la communauté légale (réduite aux acquets).
Dans ce cas, le patrimoine du 1er décédé comprend 50 % des biens du couple (les autres 50 % étant détenus par l'autre, le "survivant").
Lorsque le 1er du couple décède, l'époux survivant reçoit (au choix) 25 % ou l'usufruit du patrimoine du défunt. Comme dit précédemment le patrimoine du défunt est composé de 50 % des biens du couple.
Le "survivant" sera donc propriétaire de :
- 50 % des biens du couple (sa part dans la communauté)
- augmenté de 25 % ou de l'usufruit des autres 50 % (ces autres 50 % étant la part du défunt dans la communauté)
Je suppose qu'il est question d'un couple marié sous le régime de la communauté légale (réduite aux acquets).
Dans ce cas, le patrimoine du 1er décédé comprend 50 % des biens du couple (les autres 50 % étant détenus par l'autre, le "survivant").
Lorsque le 1er du couple décède, l'époux survivant reçoit (au choix) 25 % ou l'usufruit du patrimoine du défunt. Comme dit précédemment le patrimoine du défunt est composé de 50 % des biens du couple.
Le "survivant" sera donc propriétaire de :
- 50 % des biens du couple (sa part dans la communauté)
- augmenté de 25 % ou de l'usufruit des autres 50 % (ces autres 50 % étant la part du défunt dans la communauté)
La législation juridique et financière évolue en permanence...