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Vente maison divorce coment recup son apport

Résolu
gargouile - Modifié par gargouile le 6/07/2011 à 18:18
 gargouile - 7 juil. 2011 à 16:45
Bonjour,
de l'argent des parents a été donner pour la construction d'une maison,pendant le mariage sous le régime de la communauté,
depuis il y a eu divorce et pour liquider les biens , celui qui a mis l'argent de sa famille dans la construction peut il récuperer le recuperer et peut on demander la revalorisation de la somme puisque la maison est a vendre 4 fois plus chère que son prix d'achat initial
merci d'avance pour la réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
6 juil. 2011 à 18:37
--
Bonjour,
Pouvez-vous préciser comment cet argent a été donné: de la main à la main, par simple chèque ou par donation (don manuel ou notarié)?
A votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
1
gargouile
6 juil. 2011 à 18:45
l'argent à été donné par chèque bancaire, chaque enfant de la famille a reçu la meme somme d'argent pour aider l'achat d'un bien
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GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
6 juil. 2011 à 19:08
Le bénéficiaire du chèque était-il l'enfant des parents ou le couple (M. et/ou Mme)?
Savez-vous si des paiements ont été effectués aux entreprises peu après ce don?
Les dons aux autres enfants ont-ils été fait à la même période?
Je pose ces questions pour le cas de mauvaise foi du conjoint et pour lier l'argent donné aux paiements aux entreprises, ceci pour indexer le don sur la valeur obtenue du bien (4 fois).
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gargouile
7 juil. 2011 à 15:13
bonjour pour répondre a votre question, chaque enfant a reçu la meme somme d'argent de leur parent.
cet argent aurait servi a financer le terrain , ce que conteste l'ex conjoint;
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GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
7 juil. 2011 à 15:28
Alors, l'argent a-t-il été remis au notaire ou a-t-il été versé sur le compte commun qui aurait alors payé la totalité? Si vous pouvez retrouver cette trace, le court délai entre le versement et le paiement chez le notaire vous sera très favorable car la somme sera indexée sur la valeur actuelle du terrain.
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gargouile
7 juil. 2011 à 15:42
il s'est écoulé environ une semaine entre le dépot du chèque sur le compte commun et le paiement du terrain chez le notaire,
le montant du chèque ne couvre pas la totalité du prix du terrain. il a versé a l'époque 100000 francs et la transaction prix terrain + acte+ frais s'est monté a 126000 francs.
comment calculer pour le partage en sachant qu'elle souhaite vendre la maison 240000€
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Réponse 2 / 2
gargouile
7 juil. 2011 à 16:45
merci de votre réponse, je vous recontacterai si necessaire
a bientot
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