Vente maison divorce coment recup son apport
Résolu
gargouile
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gargouile -
gargouile -
Bonjour,
de l'argent des parents a été donner pour la construction d'une maison,pendant le mariage sous le régime de la communauté,
depuis il y a eu divorce et pour liquider les biens , celui qui a mis l'argent de sa famille dans la construction peut il récuperer le recuperer et peut on demander la revalorisation de la somme puisque la maison est a vendre 4 fois plus chère que son prix d'achat initial
merci d'avance pour la réponse
de l'argent des parents a été donner pour la construction d'une maison,pendant le mariage sous le régime de la communauté,
depuis il y a eu divorce et pour liquider les biens , celui qui a mis l'argent de sa famille dans la construction peut il récuperer le recuperer et peut on demander la revalorisation de la somme puisque la maison est a vendre 4 fois plus chère que son prix d'achat initial
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Savez-vous si des paiements ont été effectués aux entreprises peu après ce don?
Les dons aux autres enfants ont-ils été fait à la même période?
Je pose ces questions pour le cas de mauvaise foi du conjoint et pour lier l'argent donné aux paiements aux entreprises, ceci pour indexer le don sur la valeur obtenue du bien (4 fois).
cet argent aurait servi a financer le terrain , ce que conteste l'ex conjoint;
le montant du chèque ne couvre pas la totalité du prix du terrain. il a versé a l'époque 100000 francs et la transaction prix terrain + acte+ frais s'est monté a 126000 francs.
comment calculer pour le partage en sachant qu'elle souhaite vendre la maison 240000€