Succession au deces du parent survivant
Résolu
jeanne372
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mes parents n'avaient pas fait de contrat de mariage mais avaient fait une donation au dernier vivant. Ma mère est décédée en 2003. Quelles seront les bases de calcul des frais de succession quand mon père viendra malheureusement à décéder ? Nous sommes 2 enfants.
Mes parents n'avaient pas fait de contrat de mariage mais avaient fait une donation au dernier vivant. Ma mère est décédée en 2003. Quelles seront les bases de calcul des frais de succession quand mon père viendra malheureusement à décéder ? Nous sommes 2 enfants.
2 réponses
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Quelles seront les bases de calcul des frais de succession quand mon père viendra malheureusement à décéder ?
Sa succession reviendra à ses deux enfants à parts + ou - égales selon l'existence ou non d'un testament en faveur de l'un d'eux.-
merci pour cette réponse,mais peut-être n'avais-je pas été suffisament explicite dans ma question : Mes parents étaient propriétaires d'une maison et comme ils avaient fait une donation au dernier vivant, sur quelle proportion du prix de la maison les frais de succession seront ils calculés. Est-ce sur la totalité de la valeur ou seulement sur la part de mon père.
Merci d'avance
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sur quelle proportion du prix de la maison les frais de succession seront ils calculés
Sur les droits actuellement en possession de votre père, sachant qu'en bénéficiant d'une donation au dernier vivant, il a pu recueillir un quart en pleine propriété dans la succession de votre mère.
Au final, il dispose des 5/8 qui feront partie de sa succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...