Refus succession héritiers
Résolu
allanis74
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allanis74 -
allanis74 -
Bonjour,
mon père est décédé il y a peu, nous sommes 4 héritiers (ma mère étant décédée), le problème est que mes parents ont laisser beaucoup de dettes dérrières eux, nous n'avons pas l'intention d'acceptés la succession mais ne savons pas comment procédés, de plus sur 4 héritiers, moi même vivant à 800 km de la et mon plus vieux frère au quebec, ne sommes pas informer de tout, les deux héritiers restant vivent eux prêt du défun mais nous n'avons pas de contact, si eux accepte la succession que va t'il se passer pour nous, les héritiers qui sont au loin????
je ne sais pas si ma question est clair et merci pour les réponses que vous voudrez bien m'apporter!!!
mon père est décédé il y a peu, nous sommes 4 héritiers (ma mère étant décédée), le problème est que mes parents ont laisser beaucoup de dettes dérrières eux, nous n'avons pas l'intention d'acceptés la succession mais ne savons pas comment procédés, de plus sur 4 héritiers, moi même vivant à 800 km de la et mon plus vieux frère au quebec, ne sommes pas informer de tout, les deux héritiers restant vivent eux prêt du défun mais nous n'avons pas de contact, si eux accepte la succession que va t'il se passer pour nous, les héritiers qui sont au loin????
je ne sais pas si ma question est clair et merci pour les réponses que vous voudrez bien m'apporter!!!
4 réponses
Une renonciation à une succession est un acte individuel.
L'héritier qui refuse est censé n'avoir jamais existé.
L'héritier qui refuse est censé n'avoir jamais existé.
nous devrions accepter la succession et les dettes laisser par mes parents???
Personne ne vous oblige d'accepter la succession.
Vous pouvez toujours la refuser et ne pas payer les dettes de vos parents sauf les frais d'obséques.
je ne comprend pas!!! c'est injuste!!!
Cette situation a déjà été examinée par les Tribunaux.
Les frais d'obsèques font partie du devoir d'assistance et de secours des enfants envers leurs parents.
Bien qu'un héritier refuse la succession, son obligation de participer aux frais funéraires demeure.
Personne ne vous oblige d'accepter la succession.
Vous pouvez toujours la refuser et ne pas payer les dettes de vos parents sauf les frais d'obséques.
je ne comprend pas!!! c'est injuste!!!
Cette situation a déjà été examinée par les Tribunaux.
Les frais d'obsèques font partie du devoir d'assistance et de secours des enfants envers leurs parents.
Bien qu'un héritier refuse la succession, son obligation de participer aux frais funéraires demeure.
Une renonciation peut désormais se faire par courrier. A toutes fins utiles :
http://www.service-public.fr/actualites/001471.html et https://www.service-public.fr
http://www.service-public.fr/actualites/001471.html et https://www.service-public.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne Chance
encore un grand merci!!