Vente terrain avant décés

Résolu
guy -  
GMAL Messages postés 796 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mes parents ont partagés leurs biens pour leurs enfants tout en restant usufruitiers, je souhaite vendre un terrain qui fait partie de mon lot, mes parents sont d'accord, faut-il obligatoirement l'accord de mes frères et soeurs ?
Merci d'avance

1 réponse

  1. GMAL Messages postés 796 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   473
     
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    Bonjour,
    Non, si chaque enfant a reçu sa part (impossibilité donc de demander plus tard une action en réduction lors de la succession): le prix sera réparti entre vous pour la nue propriété et vos parents pour l'usufruit.

    A votre disposition.

    G.MAL

    LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
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    1. guy
       
      Bonjour,
      Si je comprends bien, le lot qui m'a été attribué m'appartient, donc si je vends ce terrain, je touche l'argent, et comme mes parents sont usufruitiers, chaque année, je dois leur verser l'équivalent du fermage.
      Cordialement
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    2. GMAL Messages postés 796 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   473
       
      Non, le prix de vente doit être partagé entre vous et vos parents dont la part est variable en fonction de l'âge (30% entre 71 et 81 ans, par exemple) à moins d'un accord particulier entre vous, bien sûr.
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    3. guy
       
      Bonjour,
      Je vous remercie de votre réponse, dans l'acte de donation-partage, il y a une clause d'acceptation de la donation partage, "chaque donataire copartagé déclare accepter le lot à lui échu et faire en faveur des autres tous abandonnements et déssaisissements nécessaires", donc pas besoin d'accord des autres donataires., mes parents ont 82et 84 ans, quel serait le pourcentage qui leur reviendrait en cas de vente ?
      Merci d'avance.
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    4. GMAL Messages postés 796 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   473
       
      Ce que je faisais quand j'exerçais, c'était ceci: comme indiqué ci-dessus, vos parents auraient 30%, sauf à affiner; alors, je peaufinais en proportionnant selon lâge exact:
      81 ans = 39% pour aller à 90% = 30%
      Vos parents ont - en moyenne 82.5 ans = 37,5%
      A votre disposition.
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