Vente terrain avant décés
Résolu
guy
-
Modifié par guy le 16/07/2011 à 13:07
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 18 juil. 2011 à 16:37
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 18 juil. 2011 à 16:37
A voir également:
- Vente terrain avant décés
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Répartition prix de vente indivision - Guide
1 réponse
GMAL
Messages postés
827
Date d'inscription
lundi 28 février 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2020
473
16 juil. 2011 à 16:38
16 juil. 2011 à 16:38
--
Bonjour,
Non, si chaque enfant a reçu sa part (impossibilité donc de demander plus tard une action en réduction lors de la succession): le prix sera réparti entre vous pour la nue propriété et vos parents pour l'usufruit.
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Non, si chaque enfant a reçu sa part (impossibilité donc de demander plus tard une action en réduction lors de la succession): le prix sera réparti entre vous pour la nue propriété et vos parents pour l'usufruit.
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
16 juil. 2011 à 21:13
Si je comprends bien, le lot qui m'a été attribué m'appartient, donc si je vends ce terrain, je touche l'argent, et comme mes parents sont usufruitiers, chaque année, je dois leur verser l'équivalent du fermage.
Cordialement
18 juil. 2011 à 08:51
18 juil. 2011 à 15:52
Je vous remercie de votre réponse, dans l'acte de donation-partage, il y a une clause d'acceptation de la donation partage, "chaque donataire copartagé déclare accepter le lot à lui échu et faire en faveur des autres tous abandonnements et déssaisissements nécessaires", donc pas besoin d'accord des autres donataires., mes parents ont 82et 84 ans, quel serait le pourcentage qui leur reviendrait en cas de vente ?
Merci d'avance.
18 juil. 2011 à 15:58
81 ans = 39% pour aller à 90% = 30%
Vos parents ont - en moyenne 82.5 ans = 37,5%
A votre disposition.
18 juil. 2011 à 16:04
Si vos parents ont entre 80 et 90% leur usufruit vaut 20%, et la nue propriété 80% répartit entre tous les successeurs.