Divorce pour faute
Résolu
Audee06
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A voir également:
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duncanben
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28 mars 2016
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12 juil. 2011 à 18:05
12 juil. 2011 à 18:05
Bonjour,
Je me souviens d'une jurisprudence où le juge avait considéré que l'addiction aux jeux vidéos constituait une infidélité.
Comme le dit Bernard65 : c'est le juge qui décice^^
Je me souviens d'une jurisprudence où le juge avait considéré que l'addiction aux jeux vidéos constituait une infidélité.
Comme le dit Bernard65 : c'est le juge qui décice^^
Bonjour,
"Un des époux peut demander le divorce pour faute si son conjoint a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations liés au mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune."
Par exemple, les violences (injures, mauvais traitements), l'adultère (toutefois l'adultère n'est plus une cause systématique de divorce).
C'est le juge aux affaires familiales qui appécie...
Cordialement.
"Un des époux peut demander le divorce pour faute si son conjoint a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations liés au mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune."
Par exemple, les violences (injures, mauvais traitements), l'adultère (toutefois l'adultère n'est plus une cause systématique de divorce).
C'est le juge aux affaires familiales qui appécie...
Cordialement.
Audee06
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10 mai 2012
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13 juil. 2011 à 11:35
13 juil. 2011 à 11:35
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...