Qui hérite?
Résolu
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2 réponses
condorcet
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10 juil. 2011 à 11:25
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dans quel ordre?.
Les frères et soeurs de la mère décédée étant donc les enfants de la grand'mère maternelle recueilleront la succession ainsi de la jeune fille, actuellement âgée de 8 ans, venant par représentation de sa mère prédécédée, venant en concours avec ses tantes et oncles maternels de la même façon que si sa mère avait survécue.
Les frères et soeurs de la mère décédée étant donc les enfants de la grand'mère maternelle recueilleront la succession ainsi de la jeune fille, actuellement âgée de 8 ans, venant par représentation de sa mère prédécédée, venant en concours avec ses tantes et oncles maternels de la même façon que si sa mère avait survécue.
condorcet
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10 juil. 2011 à 14:17
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qui hérite de mon frère et de sa femme récemment décédés. Leur petite fille âgée de 8 ans est t'elle la seule héritière
Leur enfant commun aux deux époux est la seule héritière.
s'il n'y a pas d'autres enfants ( légitimes ou adultérins) c'est la petite fille de 8 ans.
Bien sûr.
La loi ne fait pas de distinction entre les enfants létigitimes, naturels ou adoptifs.
Leur enfant commun aux deux époux est la seule héritière.
s'il n'y a pas d'autres enfants ( légitimes ou adultérins) c'est la petite fille de 8 ans.
Bien sûr.
La loi ne fait pas de distinction entre les enfants létigitimes, naturels ou adoptifs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juil. 2011 à 11:48
Merci pour vos réponces.
10 juil. 2011 à 16:07