Donation
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juju2a5
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juju2a5 Messages postés 195 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2012 - 13 juil. 2011 à 17:54
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condorcet
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13 juil. 2011 à 17:41
13 juil. 2011 à 17:41
chaque parent pouvait faire une donation d'une valeur 150 000 euros par ans à leurs enfants.
Chaque enfant bénéficie d'un abattement aujourd'hui de 159325 € sur la valeur d'un bien donné par chaque parent.
Ce type d'opération ne peut pas se reproduire chaque année mais tous les 6 ans actuellement et prochainement ce délai passera à 10.
Cette transmission de biens peut se réaliser par donation reçue par acte notarié obligatoirement, en vous réservant l'usufruit jusqu'à la fin de vos jours.
Chaque enfant bénéficie d'un abattement aujourd'hui de 159325 € sur la valeur d'un bien donné par chaque parent.
Ce type d'opération ne peut pas se reproduire chaque année mais tous les 6 ans actuellement et prochainement ce délai passera à 10.
Cette transmission de biens peut se réaliser par donation reçue par acte notarié obligatoirement, en vous réservant l'usufruit jusqu'à la fin de vos jours.
13 juil. 2011 à 17:54