Est ce une donation????
Résolu
Trista
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trista -
trista -
Bonjour,
Ma mere a Donne a ma soeur deux p e l qui lui not permis d acheter un appartement,il y a long temps.
Cela entre t il dans la succession, notre mere etant decedee.
Ma mere a Donne a ma soeur deux p e l qui lui not permis d acheter un appartement,il y a long temps.
Cela entre t il dans la succession, notre mere etant decedee.
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2 réponses
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Bonjour,
Oui et cà n'est pas le montant des PEL qu'il faut ramener dans la succession mais la valeur actuelle de l'appartement ou, du moins, le pourcentage que représentaient ces PEL dans le prix d'achat.
A signaler sans attendre au notaire si vous en avez chargé un.
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Oui et cà n'est pas le montant des PEL qu'il faut ramener dans la succession mais la valeur actuelle de l'appartement ou, du moins, le pourcentage que représentaient ces PEL dans le prix d'achat.
A signaler sans attendre au notaire si vous en avez chargé un.
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Attention, il est possible de céder ses droits au crédit qu'ouvrent le PEL, mais le capital lui--même n'est alors pas transmis. Dans ce cas, il n'y a pas de donation à rapporter à la succession puisqu'aucune somme d'argent n'a été donnée.
On ne peut pas, à ma connaissance, donner un PEL dans sa globalité (capital + droits au crédit), il faut "casser" son PEL et faire un don manuel, mais il n'y a plus d'avantages liés au PEL (crédit).
On ne peut pas, à ma connaissance, donner un PEL dans sa globalité (capital + droits au crédit), il faut "casser" son PEL et faire un don manuel, mais il n'y a plus d'avantages liés au PEL (crédit).
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