Assurance-vie

Résolu
alfajom Messages postés 52 Date d'inscription mercredi 15 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2014 - 14 juil. 2011 à 18:14
 Bernar65 - 16 juil. 2011 à 09:00
Bonjour,

Lu sur internet:

Sans aléa, le contrat d'assurance-vie sera donc requalifié de contrat de capitalisation ou d'épargne comme l'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt très remarqué rendu le 18.07.2000 : l'arrêt "Leroux".

L'assurance-vie a donc des avantages mais pour que son régime s'applique, il ne doit pas être requalifié en contrat d'épargne. Or cette requalification est difficile à prévoir, chaque cas étant particulier. Il est donc également source d'insécurité juridique.


-> Quel est le motif qui provoque la requalification en contrat d'épargne?

D'avance merci
A voir également:

4 réponses

Hapto = Alfajom ???
Vous révisez pour un examen ??? Vous nous faites faire vos devoirs ?
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alfajom Messages postés 52 Date d'inscription mercredi 15 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2014 1
Modifié par alfajom le 14/07/2011 à 19:44
à cafécitron : pas tout à fait, mais membres proches de la meme famille! bien que ça soit souvent moi qui rédige les messages car plus à l'aise avec l'outil informatique.
et non rien à voir avec un examen (rires), on fait le point sur notre situation...
voili voila ;)

Quant à l'objet du message: l'interrogation porte sur les risques liés à l'assurance vie quant à la future transmission à la personne désignée sur le contrat.
Est-ce que cela peut etre remis en question par cette notion incomprise de requalification du contrat?
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Sans aléa, le contrat d'assurance-vie sera donc requalifié de contrat de capitalisation ou d'épargne

Vous aviez la réponse : c'est l'existence ou non d'un "alea" qui modifie ou pas la nature d'un contrat d'assurance-vie.
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alfajom Messages postés 52 Date d'inscription mercredi 15 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2014 1
15 juil. 2011 à 17:04
Certes mais je ne comprend pas ce que recouvre le terme "aléa" en l'occurence.

Cordialement
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Bonjour,
En matière d'assurance, l'aléa est la probabilité que survienne un événement (accident, incendie, etc.). Du calcul de cette probabilité va, en partie, dépendre le calcul de la prime assurant le risque.

L'assurance-vie comporte par définition un aléa qui est la durée de vie humaine. Elle assure le "risque" vie, qui est un risque financier : elle permet au souscripteur de se constituer ou de faire fructifier un capital.
Elle assure le risque décès d'où la dénomination exacte de la plupart des contrats vie : assurance-vie avec contre-assurance en cas de décès.

Et comme vous l'a dit "cafécitron", sans cette notion d'aléa, pas d'assurance-vie, pas d'assurance tout court d'ailleurs. Les assureurs ont l'habitude de dire : "On n'assure pas une maison en train de brûler".
Cordialement.
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