Comment contester une succession manipulée ?
Résolu
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Ma tante ayant décédée et nous ayant promis à mes 5 frères et soeurs une part d'héritage,nous avons êté trés surpris que seule ma soeur hérite de tout aprés avoir manipulé ma tante et en plus elle s'en vante. Peut-on avoir accés au testament (1 photocopie) ? Qui peut me répondre?
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18 réponses
Pour avoir "payé" pour savoir la réponse c'est non ,même en se rendant au tribunal de grande instance .
Mon mari ayant été "spolié" et sachant que le testament que son frère avait fait avait été falsifié après sa mort ,il a demandé à voir le testament ,pour prouver le faux .Il lui a été donné une réponse négative par le notaire sous prétexte qu'il n'était pas couché sur le testament et n'étant pas héritier réservataire (il y a 4 ans)
de son vivant votre tante pouvait léguer ses biens à qui elle voulait, si votre tante était dans l'impossibilité de gérer ses affaires cela aurait dû être constaté par un médecin, votre soeur a su abuser d'une personne faible, vous pouvez par l'intermédiaire de votre avocat avoir accés au testament
Vous ne répondez pas à la question Nicole, le problème ici est l'accès au testament et pas sa contestation (au moins dans l'immédiat)
Si votre tante n'a pas d'enfant, s'il y a un testament - si votre soeur est sur le testament, mais que le notaire ne vous est pas convoque pour lire ce testament. S'il y a des biens immobiliers? s'il y des dettes? si le notaire a convoquer tous les successibles? 6 mois a compter du deces, l'acte de declaration de succession est accessible, par les ayants droits. Il s'agit de votre tante, pas aux successibles de decider comment elle en dispose. Dont, il faut voir toutes les circonstances au moment fin de vie.
Les conseils ont l'intention d'informer l'internaute, il va de droit que tous les contextes et circonstances sont traites differemment selon les juridictions.
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Dans un arrêt du 29 juin 2011 paru sur le site de la Cour de cassation, la Haute juridiction rappelle que le notaire rédacteur d’un testament doit avoir rédigé celui-ci sous la dictée de la testatrice. Cass. civ. 1, 29 juin 2011, n° 10-17.168
Tout testament retroactivement en absence de la connaissance des parties peuvent remettre en cause, l'authenticite du testament. Meme s'il a ete fait avec repetition du testateur. Dans votre cas, on ne dit pas de manipulee, mais d'irregularite. La procedure est saisie devant le TGI, inscription " de faux et demander l'annulation". Mais, ca ne rejouit pas le risque de derapage, et lourde de consequence, dont il est preventif de demander "un inventaire des actifs et dettes fiscales et civiles des defunts", avant d'accepter une succession.
Monsieur Conan,
Allez voir un notaire ou un avocat avant de supposer que je suppute..
Quand aux impôts...bonne chance à la personne pour obtenir des informations qui ne la concerne pas...
Et oui, la règle d' or...dans des cas comme celui- ci, c' est le secret professionnel.
Merci Arlette, de confirmer mes propos.
Quand à Monsieur Conan !
Expliquez moi comment un acte de notoriété peut donner un droit d' accés à un testament......
D' autre part Richard, même si l' énonçé est clair, la question l' est tout autant.
Désolée, si mes propos ne vous ont pas semblé suffisamment clairs.
Si votre tante avait des enfants ce sont forcément eux qui héritent de la "part réservataire", la "quotité disponible" étant à l'appréciation de la tante qui doit manifester sa volonté par testament.
Si votre tante n'avait pas d'enfant, ni frères et soeurs, ni ascendants et que une de ses nièces a hérité ,il y a forcément un testament, ne serait-ce qu'un testament olographe (écrit de la main de votre tante, non passé devant notaire, mais que la nièce bénéficiaire a du présenter à un notaire pour obtenir un "certificat de succession n" et payer les droits successoraux.
Faute de connaitre le notaire concerné vous pouvez tj contacter votre propre notaire qui, lui saura retrouver le détenteur du document, ne serait-ce que par l'intermédiaire de l'Administration Fiscale.
Si, par extraordinaire, ce testament ne pouvait être retrouvé, vous pouvez saisir le TGI pour obtenir une injonction de communication de testament et dans ce cas votre soeur sera obligée de vous en communiquer copie (vous pouvez également faire vous même une mise en demeure de communication de ce document à votre soeur, mais je pense que celle-ci ne répondra pas)
Si le testament n'existe pas ou si vous faites la preuve d'un abus de confiance, vous pouvez soit saisir le TGI pour faire rétablir la succession "légale" soit le juge Pénal pour "abus de confiance sur personne vulnérable" et "détournement de succession" contre votre soeur.
Des affaires de ce type ne sont pas rares. Les actions en justice ne sont valables que si la succession a quelque valeur car les frais ne sont pas négligeables et la procédure est longue (de 2 à 5 ans).
Jean Claude,
Je ne pense pas que le TGI, délivrera une injonction sans preuves suffisantes d' une éventuelle ( je dis bien, éventuelle ) manipulation.
D' autre part ,si le testament est correctement établi, la légataire n' a pas à fournir de documents prouvant sa bonne foi, sauf devant un tribunal.
Et qui dit tribunal, dit contestation, dans le cas présent.
Enfin, je le pense...où le pénal a sacrément changé..
prendre un autre notaire et surtout ne signer rien je me suis occupé de la succession de ma mére sa a eté tres dur mais ne lacher rien bon courage
rc
Je répète donc ma question, Y avait il des biens immobiliers dans la succession.
Si la réponse est positive, l'approche du testament peut se faire par l'acte de notoriété dressé après la succession, lui même accessible par une demande de relevé de formalités.
Mais n'ayant pas de réponse à ma question, je me garderai de supputations comme celles qu'avance Nicole.
une succession manipulee j ai le droit a cela bon ben prendre un avocat attaque du testament envers les autres heritiers pas sur du resultat pour moi c etait caduc mais la succession est bloquer pour les gens malhonetes car nous avons fait acte de presence SI votre tante etait suivie medicalement et avait un defaut de jugement peut etre aurez vous gain de cause ? Pour ne pas avoir de problemes il faut mettre les personnes sous tutelle si l etat le justifie Autrement dans votre cas seul un homme de loi vous donnera de l aide
une seule solution et la plus simple : prenez rendez vous avec un avocat spécialisé dans les droits de la famille, le premier rendez vous au cours duquel vous expliquez la situation ne coûte pas cher et vous aurez au moins des réponses sûres par rapport à cet héritage et il vous dira s'il y a lieu ou non d'intenter un procès.
Si vous faîtes partie des héritiers, ce qui semble le cas, on doit vous montrer le testament de votre tante. Il se peut que ce soit très difficcile pour vous de l'obtenir, auquel cas -je parle d'expérience- il vous faudra l'aide d'un avocat pour l'"extorquer" au notaire.
Je sais ce qu'est un notaire menteur, et une fratrie pourrie (désolée pour le terme). Faites-vous aider. Je vous souhaite bon courage, car la "justice" fait son travail de façon parfois bizarre....
P.S. Le testament de votre tante a peut être été enregistré en bonne et due forme. Dans ce cas, pas besoin du notaire.
Bonjour , La seule solution s'est de prendre un Avocat spécialisé dans ce genre d'affaire et de lui amener le plus de preuves et de courriers échangés avec les héritiers et le Notaire chargé de la succession; bon courage car les procédures sont longues, personnellement cela fait 5 ans que cela a commencé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...