Valider l'emploi de fonds propres [Résolu]

- - Dernière réponse :  hel - 9 sept. 2011 à 14:59
Bonjour,

Je suis face au problème suivant concernant un emploi de fonds propres:
Mon mari et moi-même voulons faire valider dès à présent les investissements que j'ai effectués avec mes fonds propres dans un bien propre de mon mari, sans attendre une liquidation de la communauté.
Ceci parce que cette validation n'est pas facile, et c'est maintenant que nous sommes en état de bien expliquer ces investissements et de fournir tout ce qui pourrait manquer comme justificatif, mais seul un notaire sait comment faire cette validation. Nous avons déjà rassemblé beaucoup de justificatifs (comptes en banque, factures, ...).
Nous ne voulons pas avoir à faire cette validation lors des circonstances difficiles de la liquidation de la communauté.

La situation matrimoniale est la suivante:
Nous sommes mariés sans contrat de mariage (régime de la communauté réduite aux acquêts). Mon mari a un fils d'un premier mariage.
Nous avons fait devant notaire un acte d' «emploi de fonds propres dans un bien propre du conjoint ».
Cependant le notaire nous a dit qu'il faudra valider ce document par des justificatifs, et que cela ne pourra être fait que lors de la liquidation de la communauté.

Nous vous serions très reconnaissants de nous dire comment faire cette validation dès à présent (ou la préparer au maximum) , tous vos conseils seront vraiment les bienvenus.
Merci d'avance.

PS:
Pour information voici quelques ordres de grandeur des investissement respectifs.
A notre mariage, mon mari était déjà propriétaire d'un bien propre (une maison), avec des emprunts à rembourser et de grosses rénovations à y apporter.
De mon coté je possédais des fonds propres (comptes bancaires) que j'ai investi dans la rénovation.

Pour donner un ordre de grandeur de l'apport réel de chacun dans ce bien propre après rénovation, mon mari a participe à hauteur de 30%, moi-même à hauteur de 30%, et la communauté à 40%.
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Pour donner un ordre de grandeur de l'apport réel de chacun dans ce bien propre après rénovation, mon mari a participe à hauteur de 30%, moi-même à hauteur de 30%, et la communauté à 40%.
Cette délicate question du réglement des reprises en récompenses peut parfaitement se réaliser du vivant des époux sous attendre le décès de l'un d'eux entraînant la dissolution de la communauté.
Votre notaire n'est pas hostile au principe de régularisation.
Il vous demande de fournir les justifications afin qu'aucun problème ne surgisse ultérieurement entre les héritiers futurs de l'un ou de l'autre des époux.
Seuls vous, les époux, êtes en mesure de les lui fournir.

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Merci beaucoup, votre soutien m'a beaucoup aidé.
J'ai recontacté mon notaire qui m'a dit que l'acte notarial d'"emploi de fonds propres dans un bien propre du conjoint" était pour lui suffisant, car il a été signé par les 2 époux, que les justificatifs ne seront à priori pas utiles, mais que je les garde en lieu sur.
Il m'a dit aussi que l'achat d'une nouvelle maison après vente de la première maison (le bien propre, avec emploi de fonds propres du conjoint) permet de ne plus avoir à garder les justificatifs.
En effet comme les investissements réels des 2 époux dans la première maison ont été équivalents (moitié-moitié), il faut lors de l'achat de la nouvelle maison, dire que les les fonds viennent de la communauté.
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