Plus value terrain
Résolu
FB
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12 sept. 2011 à 12:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 sept. 2011 à 14:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 sept. 2011 à 14:27
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condorcet
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12 sept. 2011 à 14:27
12 sept. 2011 à 14:27
Quelles sont pour elle le(s) meilleur(s) choix au point de vue imposition et rapport en fonction des nouvelles lois.
La nouvelle loi n'est pas entrée en application.
Selon le projet, les plus-values réalisées par les non-résidents n'étaient pas concernées.
Le non-résident est assujetti à un prélèvement de 33.1/3 % sur la plus-value, sauf pour les personnes résidant dans un Etat membre de la Communauté Européenne, ce qui ne concerne pas le Canada.
Il n'y a pas d'option possible.
La nouvelle loi n'est pas entrée en application.
Selon le projet, les plus-values réalisées par les non-résidents n'étaient pas concernées.
Le non-résident est assujetti à un prélèvement de 33.1/3 % sur la plus-value, sauf pour les personnes résidant dans un Etat membre de la Communauté Européenne, ce qui ne concerne pas le Canada.
Il n'y a pas d'option possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...