Impots fonçier
Résolu
jean marie
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2 sept. 2011 à 15:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 sept. 2011 à 15:49
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A voir également:
- Impots fonçier
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
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condorcet
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2 sept. 2011 à 15:49
2 sept. 2011 à 15:49
sa belle mere usufruitire occupe cette maison
L'impôt foncier est à la charge de l'usufruitière.
Déposez une réclamation auprès de l'administration fiscale en signalant l'erreur et rappelant que Mme...X.....(votre belle-mère) est usufruitière de cette maison dans laquelle elle demeure.
L'impôt foncier est à la charge de l'usufruitière.
Déposez une réclamation auprès de l'administration fiscale en signalant l'erreur et rappelant que Mme...X.....(votre belle-mère) est usufruitière de cette maison dans laquelle elle demeure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...