Mais c'est faux de dire que rechercher les héritiers c'est « le boulot exclusif du genealogiste » ! ça se passe heureusement, parfois autrement. Mon père a été contacté il y a 18 ans, par courrier, par un notaire pour l'informer du règlement de la succession de Monsieur D. A. décédé 4 mois plus tôt avec les termes suivants « vous seriez cohéritière dans la ligne paternelle » (sic), il lui a demandé de retourner une notice d'état civil complétée (je ne sais pas ce que c'est !). Deux mois plus tard papa a reçu un chèque du notaire représentant sa part dans la succession accompagné du compte de la succession. Ils étaient 14 cousins cohéritiers dans la ligne paternelle et maternelle. Le notaire a retrouvé sans se faire aider d'un généalogiste tous les héritiers du cousin mort veuf, sans enfant et sans frère et soeurs. Je garde précieusement ces documents écrits à la main et où l'ordre m'échappe, mon père, ses 2 soeurs et son frère ne sont pas listés dans l'ordre mais qu'importe , le notaire a fait son boulot honnêtement et consciencieusement.
« Les tribunaux » comme vous dites quand il y a un litige entre un généalogiste et un héritier regardent toujours de près si le notaire a fait tout ce qui est en son possible pour retrouver les héritiers. Les notaires tricheurs et/ou fainéants se font vite épingler et l'héritier y gagne ... ce qui lui revenait dès le départ, avant ponction par le généalogiste.
On rencontre souvent sur les forums des gens qui se mordent les doigts d'avoir signé un contrat de révélation de succession pour se voir annoncer que c'est d'un père ou d'une soeur qu'ils héritent. Pas besoin d'être grand clerc pour trouver de nombreux héritiers aujourd'hui en quelques clics de souris quand c'est une parenté proche. Pas besoin de faire un tableau généalogique de 30 pages. On peut retrouver des pistes sur le net et vérifier après si elles sont bonnes ou pas en demandant des justificatifs (acte de naissance, livret de famille pour prouver la filiation)
Un petit test à faire pour savoir si on est facile à trouver, consiste à se chercher soi-même sur le site des pagesblanches.fr
Je viens de le faire : j'ai tapé mon nom et mon prénom et j'ai lancé la recherche sur la France entière.
Il y a 3 résultats avec n° de téléphone mais je n'y suis pas (le téléphone est au nom de mon mari)
mais si je clique sur le lien « Voir aussi 5 réponse(s) trouvée(s) sur : Copains d'avant, Facebook, LinkedIn, Trombi, Twitter, Viadeo Nouveau ! », EUREKA! j'y suis !
C'est beau le progrès !
« il faut renvoyer la convention de revelation pour débloquer le dossier de succession. sinon, des penalites de retard peuvent etre dues à l'administration fiscale. »
Surtout pas ! il faut bien réfléchir avant de signer quoi que ce soit et prendre sa calculatrice.
Exemple : si j'hérite 20000€ de mon frère je calcule les droits de succession de la façon suivante :
20000€- 15.697 € d'abattement = 4303€ (=l'assiette taxable)
4303€ x 35% = 1506,05€ de droits de succession à payer.
Il me reste donc 18493,45€ net
Si je signe le CRS, je vais régler les honoraires sur la base suivante :
Part nette de 18493,45€ X 40% d'honoraires = 7397,58€ à régler au généalogiste.
Il me reste donc : 18493,45€-7397,58€= 11095,87€
Si je ne signe pas le CRS et que je lambine en chemin pour payer mes droits de succession, je vais payer un intérêt de retard de 0,75 % par mois sur les 1506,05€, si la déclaration est déposée dans les six mois qui suivent la date limite du dépôt, à près ça fait un peu plus (+10%) mais ça reste toujours moins cher que les honoraires du généalogiste et c'est payable en plusieurs fois, en différé, etc.
Ça fait donc 1 pénalité de 11,29€ le 1er mois, à peine 1 peu plus le 2e mois, etc. ça laisse le temps de réfléchir un taux pareil ...
J'ai pris les éléments pour calculer les droits de succession sur le site vosdroits.service-public.fr et le barème sur le CRS que j'ai reçu.
Il faut arrêter de balancer n'importe quoi comme infos sur les forums. Les gens y vont pour qu'on les aide, pas pour qu'on les embrouille ! Il faut donner des infos fiables, citer ses sources et faire en sorte que les gens puissent les vérifier.
Justine Rouletabille est en colère...
27 juin 2008 à 18:47
29 juin 2008 à 12:37
20 août 2011 à 15:25
Et s'il vous parle de l'article 1375 du Code Civil, demandez-lui s'il a entendu parler de l'article
1165 dudit code...
Tient, mais au fait, l'étude Coutot-Roehrig, c'est celle qui a envoyé un avocat parisien marron
à une de mes connaissances, après que celle-ci ait fourni au notaire la liste des héritiers et être
allé à l'enterrement de sa parenté.
Cet avocat a été prétendre au juge que ma connaissance n'était au courant de rien, pour tenter
d'obtenir leur habituel gros pourcentage !
Eh bien, figurez-vous que ces gens, intègres et au-dessus de tout soupçon se sont fait
''ramasser'' en Appel.
Parce qu'ils insistaient, les bougres ...
( Ils osent tout, c'est même à cela qu'on les reconnaît ! )
Vous vous doutez bien que, dans ce cas de figure, le notaire n'était pas ''blanc-bleu''...
à suivre...
9 sept. 2011 à 23:35
Il y a de curieuses relations entre notaires et généalogistes.
La pratique des petits cadeaux est monnaie courante :
http://www.mjn.fr/article.php?sid=107&thold=0
Sympa non le petit voyage "d'étude" en Louisiane des jeunes notaires sponsorisé par un cabinet de généalogie?