Recherche notaire qui a mandaté des généalogi

Résolu/Fermé
Bonjour,mon oncle et moi meme avons été contacté par 2 cabinets généalogiste pour une succession il resterait apparement qu'une tante a trouver( introuvable depuis des années en ce qui nous concernne) nous n'avons pas signé
le contrat de revelation de succession des généalogistes.nous voulons passer directement par le notaire qui à mandaté ces cabinets ( un de ces cabinet se trouve à lyon),la famille étant d'origine de lyon nous pensons qu'il s'agit d'une étude de lyoncomment pourrions nous prendre contact avec cette étude notariale.vous remerciant par avance pour votre aide

9 réponses

  1. qui sont les 2 genealogites ? quels sont leurs tarifs ?
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    1. etude andriveau et coutot et roehrig
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    2. @mask55Bonjour, j'ai le même probleme que vous je souhaite contourner l'etude genealogique successorale pour m'adresser directement au notaire en charge de la succession. Pour retrouver le notaire on m'a conseillé de m'adresser à la chambre des notaires du département concerné. Pour information, les frais de l'etude sont de 40%, ce que je trouve excessivement cher. Il semblerait que les frais "classiques" de ce genre de genealogistes se situent entre 20% et 40% de la succession nette, bien que cette profession ne soit pas réglementée en termes d'honoraires.
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    3. Sauf que si le généalogiste a été mandaté par un notaire, vous ne lui devez rien.
      Et s'il vous parle de l'article 1375 du Code Civil, demandez-lui s'il a entendu parler de l'article
      1165 dudit code...

      Tient, mais au fait, l'étude Coutot-Roehrig, c'est celle qui a envoyé un avocat parisien marron
      à une de mes connaissances, après que celle-ci ait fourni au notaire la liste des héritiers et être
      allé à l'enterrement de sa parenté.
      Cet avocat a été prétendre au juge que ma connaissance n'était au courant de rien, pour tenter
      d'obtenir leur habituel gros pourcentage !

      Eh bien, figurez-vous que ces gens, intègres et au-dessus de tout soupçon se sont fait
      ''ramasser'' en Appel.
      Parce qu'ils insistaient, les bougres ...
      ( Ils osent tout, c'est même à cela qu'on les reconnaît ! )

      Vous vous doutez bien que, dans ce cas de figure, le notaire n'était pas ''blanc-bleu''...

      à suivre...
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    4. Moi j'ai reçu un contrat de révélation il y a quelques mois et j'ai refusé de le signer. Quelle arnaque ce contrat! Pas besoin de ces sangsues pour savoir (moyennant 40% d'honoraires ) de qui j'héritais !
      Il y a de curieuses relations entre notaires et généalogistes.
      La pratique des petits cadeaux est monnaie courante :
      http://www.mjn.fr/article.php?sid=107&thold=0
      Sympa non le petit voyage "d'étude" en Louisiane des jeunes notaires sponsorisé par un cabinet de généalogie?
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  2. Mais c'est faux de dire que rechercher les héritiers c'est « le boulot exclusif du genealogiste » ! ça se passe heureusement, parfois autrement. Mon père a été contacté il y a 18 ans, par courrier, par un notaire pour l'informer du règlement de la succession de Monsieur D. A. décédé 4 mois plus tôt avec les termes suivants « vous seriez cohéritière dans la ligne paternelle » (sic), il lui a demandé de retourner une notice d'état civil complétée (je ne sais pas ce que c'est !). Deux mois plus tard papa a reçu un chèque du notaire représentant sa part dans la succession accompagné du compte de la succession. Ils étaient 14 cousins cohéritiers dans la ligne paternelle et maternelle. Le notaire a retrouvé sans se faire aider d'un généalogiste tous les héritiers du cousin mort veuf, sans enfant et sans frère et soeurs. Je garde précieusement ces documents écrits à la main et où l'ordre m'échappe, mon père, ses 2 soeurs et son frère ne sont pas listés dans l'ordre mais qu'importe , le notaire a fait son boulot honnêtement et consciencieusement.

    « Les tribunaux » comme vous dites quand il y a un litige entre un généalogiste et un héritier regardent toujours de près si le notaire a fait tout ce qui est en son possible pour retrouver les héritiers. Les notaires tricheurs et/ou fainéants se font vite épingler et l'héritier y gagne ... ce qui lui revenait dès le départ, avant ponction par le généalogiste.

    On rencontre souvent sur les forums des gens qui se mordent les doigts d'avoir signé un contrat de révélation de succession pour se voir annoncer que c'est d'un père ou d'une soeur qu'ils héritent. Pas besoin d'être grand clerc pour trouver de nombreux héritiers aujourd'hui en quelques clics de souris quand c'est une parenté proche. Pas besoin de faire un tableau généalogique de 30 pages. On peut retrouver des pistes sur le net et vérifier après si elles sont bonnes ou pas en demandant des justificatifs (acte de naissance, livret de famille pour prouver la filiation)
    Un petit test à faire pour savoir si on est facile à trouver, consiste à se chercher soi-même sur le site des pagesblanches.fr
    Je viens de le faire : j'ai tapé mon nom et mon prénom et j'ai lancé la recherche sur la France entière.
    Il y a 3 résultats avec n° de téléphone mais je n'y suis pas (le téléphone est au nom de mon mari)
    mais si je clique sur le lien « Voir aussi 5 réponse(s) trouvée(s) sur : Copains d'avant, Facebook, LinkedIn, Trombi, Twitter, Viadeo Nouveau ! », EUREKA! j'y suis !
    C'est beau le progrès !

    « il faut renvoyer la convention de revelation pour débloquer le dossier de succession. sinon, des penalites de retard peuvent etre dues à l'administration fiscale. »

    Surtout pas ! il faut bien réfléchir avant de signer quoi que ce soit et prendre sa calculatrice.

    Exemple : si j'hérite 20000€ de mon frère je calcule les droits de succession de la façon suivante :
    20000€- 15.697 € d'abattement = 4303€ (=l'assiette taxable)
    4303€ x 35% = 1506,05€ de droits de succession à payer.
    Il me reste donc 18493,45€ net

    Si je signe le CRS, je vais régler les honoraires sur la base suivante :
    Part nette de 18493,45€ X 40% d'honoraires = 7397,58€ à régler au généalogiste.
    Il me reste donc : 18493,45€-7397,58€= 11095,87€

    Si je ne signe pas le CRS et que je lambine en chemin pour payer mes droits de succession, je vais payer un intérêt de retard de 0,75 % par mois sur les 1506,05€, si la déclaration est déposée dans les six mois qui suivent la date limite du dépôt, à près ça fait un peu plus (+10%) mais ça reste toujours moins cher que les honoraires du généalogiste et c'est payable en plusieurs fois, en différé, etc.
    Ça fait donc 1 pénalité de 11,29€ le 1er mois, à peine 1 peu plus le 2e mois, etc. ça laisse le temps de réfléchir un taux pareil ...

    J'ai pris les éléments pour calculer les droits de succession sur le site vosdroits.service-public.fr et le barème sur le CRS que j'ai reçu.

    Il faut arrêter de balancer n'importe quoi comme infos sur les forums. Les gens y vont pour qu'on les aide, pas pour qu'on les embrouille ! Il faut donner des infos fiables, citer ses sources et faire en sorte que les gens puissent les vérifier.
    Justine Rouletabille est en colère...
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    1. Le mieux reste quand même de s'occuper des membres de sa famille et de ne pas attendre d'être contacté par un tiers !
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    2. "On ne choisit pas ses parents, on ne choisit pas sa famille" et certains membres ne sont pas très fréquentables ... comme disait le fils de Landru.
      Cela n'enlève pas la qualité d'héritier pour autant.
      à méditer!
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  3. Bonjour,

    Une étude de recherche d'héritier m'a contacté car apparement j'étais héritière d'un parent que je n'ai jamais connu.
    Mais les frais sont excessivement chers, car l'étude m'a pris plus de 47 %.
    J'ai hérité de plus de 4000 € et il ne me revient que 2000 € et des poussières.
    C'est vrai que sans cette étude, je n'aurai rien eu, mais vraiment ils en profitent au maximum, je trouve que c'est du vol.
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    1. Ouvrez le Code de la Consommation, et regardez ce qui n'est pas régulier dans leur "contrat"
      .................LEGIFRANCE..........
      Regardez-y par exemple l'article L121-26...
      Et n'oubliez pas que la prescription pour escroquerie n'est que de trois ans.
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  4. bonjour, ma grand-mère est décédée il y a 2ans, nous n'avions plus de contact avec elle, elle ne le souhaitait pas
    son notaire a mandaté un cabinet de généalogiste afin d'effectuer les recherches nécessaires à la succesion
    jusque là pas de problème, mais je m'interroge sur la démarche du notaire, en effet notre patonyme est très particulier, si particulier que les nos enfants en ont changé sans problème, mon père est décédé ainsi que mon oncle, ils étaient les 2 seuls enfants de cette grand-mère, tous 3 portaient ce mème patronyme.
    l'état civil de mon père et de mon oncle figurait sur le livret de famille de ma grand mère, nous sommes 5 enfants dont 2 garçons portant le mème nom que ma grand mère.
    lorsque sur la page d'accueil du portage orange, je vais dans la rubrique "généalogie" et que je tape mon patronyme, je lis que seulement 6 enfants sont nés entre 1940 et 1963 dont 1 en 1952 dans la loire " lieu de mariage de mes parents
    vous l'aurez compris, cette succesion est relativement simple, car de filiation direct, avec une particularité patronymique simplifiant les recherches que le notaire aurait pu faire lui meme en toute simplicité.
    en résumé, pourquoi recourir à un généalogiste si ce n'est par "facilité" ou gagner plus d'argent en traitant des affaires plus rentables pour lui mème.
    la généalogiste demande 30% au titre de ces recherches, meme si je considère que tout travail mérite salaire, 2 ans pour contacter mon frère, celui qui est né dans la loire en 1952, qui lui a transmis les coordonnées de ses quatre frères et soeurs,donc fait 4/5 eme de son travail, me semble un peu foutage de gueule de sa part.
    le notaire nous a signifié que rien ne pourait se faire, si nous ne retournions pas le document intitulé " révélation de succesion", ce que nous avons fait avec beaucoup de réticence
    nous recontrons le notaire fin septembre et je pense que celà risque d'etre compliqué, car je n'aime pas trop les notaires "colombophiles"
    je ne saisirerai pas la chambre notariale du département mais le tribunal compétent si necessaire, mais j'aimerai éviter les contentieux
    alors que puis je faire?
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    1. Déontologie, pas grand chose à attendre de ce côté là ; par contre la jurisprudence, unanime, impose aux notaires des "recherches élémentaires" en matière de filiation. Un livret de famille comportant un patronyme rare et l'annuaire, peut suffire pour demander aux homonymes d'avoir à justifier de leur filiation. C'est une pratique notariale courante (cet avis n'est pas partagé par ceux qui considèrent que 40% des successions nettes pourraient revenir à des généalogistes!).
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    2. bonjour,
      j'ai été contacté par un généalogiste il y a quelques années. mon nom est plutot rare, mais je ne suis pas sur l'annuaire. la succession s'est finalement réglée assez vite avec le notaire. le généalogiste a touché sa commission et moi mes sous ! (plusieurs centaines de milliers d'euros inattendus)
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    3. karolina - 9 nov 2010 à 08:35
      "bonjour,
      j'ai été contacté par un généalogiste il y a quelques années. mon nom est plutot rare, mais je ne suis pas sur l'annuaire. la succession s'est finalement réglée assez vite avec le notaire. le généalogiste a touché sa commission et moi mes sous ! (plusieurs centaines de milliers
      d'euros inattendus)"

      Magnifique! tout y est :
      héritière difficile à retrouver car "pas sur l'annuaire"...
      la succession qui se règle plutôt vite...
      il "a touché sa commission, moi mes sous"...
      "plusieurs centaines de milliers d'euros inattendus" et on en rajoute pour faire vrai!!!
      tout le monde est heureux!
      Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil, tout le monde il est content (ah! cet élan de reconnaissance est particulièrement touchant!)
      En bref = GÉNÉALOGISTE DÉTECTÉ!
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    4. « Raymond », 29 juin 2008
      « Karolina », 9 novembre 2010
      Généalogistes !
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  5. en meme temps, sans l'intervention du généalogiste, vous n'auriez rien touché ... selon la jurisprudence, dès lors que vous avez accusé réception du courrier du généalogiste et qu'antérieurement à celà vous n'avez effectué aucune démarche officielle auprès d'un notaire, vous ne pouvez pas le "court-circuiter". les tarifs sont en général différents selon le degé de parenté, et dans l'ensemble assez proches d'une étude par rapport à l'autre.
    je vous conseille de renvoyer les documents au généalogiste (cela ne vaut pas dire que vous acceptez la succession). vous saurez ainsi officiellement de qui vous héritez. libre à vous ensuite d'accepter ou renoncer à la succession
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    1. GÉNÉALOGISTE DÉTECTÉ!

      Méfiez-vous de ceux qui vous balancent à la figure:
      - sans l'intervention du généalogiste, vous n'auriez rien touché
      - selon la jurisprudence...
      - je vous conseille de renvoyer les documents au généalogiste...

      c'est ce que m'avait fait savoir le généalogiste qui a voulu me forcer, à l'insu de mon plein gré, à signer un contrat de révélation de succession, j'ai résisté et obtenu la part qui me revenait dans la succession d'un proche. Courage! Ne vous laissez pas manipuler par ces généalogistes professionnels aux méthodes obscures et souvent illicites...
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    2. Je confirme, propos trompeurs, voire mensongers, donc GENEALOGISTE à l'horizon...

      Tous les sites de généalogie sont saturés de leurs mauvais conseils :

      "Tout travail mérite salaire", ..........."C'est le travail du généalogiste",..........."Il n'y a pas le choix"
      "Les tribunaux disent que",........"Il faut renvoyer le contrat",......." Vous osez profiter de leur travail", etc , etc...

      Sans jamais fournir la moindre référence légale !!!!!

      Etrange, non, pour des avatars multiples qui veulent passer pour informés.

      Enfin voyons, si l'activité des ces généalogistes était si régulière, auraient-ils besoin
      d'user de pareilles tromperies ?
      D'autant qu'ils sont sollicités par des notaires, alors à vous de ne pas vous faire piéger.
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  6. le notaire ne travaille pas avec les pages blanches ou les sites de généalogie en ligne du fait de sa responsabilité qu'il engage.
    à chacun son travail, rechercher les héritiers est le boulot exclusif du genealogiste.
    j'avais été contacté par l'un d'eux ds la loire, saisi la chambre des notaires puis le procureur. tout le monnde est allé ds le sens du notaire.
    les tribunaux estiment que c'est l'heritier qui doit se présenter devant le notaire pr traiter la succession apres le décès. dès lors qu'un généalogiste intervient et prend contact avec l'heritier, il faut renvoyer la convention de revelation pour débloquer le dossier de succession. sinon, des penalites de retard peuvent etre dues à l'administration fiscale.
    il n'y a pas vraiment le choix, ms c'est comme ca !!
    de toute facon, le notaire ne touche rien du généalogiste. au contraire, ses actes se signent plus tard et il touche ses honoraires plus tardivement.
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    1. Je pense que Raymond et André doivent avoir des amis généalogistes professionnel à moins qu’ils ne soient eux-mêmes généalogistes.

      Personnellement j'en suis à ma deuxième "Révélation de succession" et même si cela n'a pas été facile j'ai eu gain de cause à chaque foi.

      Bien sur avant toute chose il faut connaître le défunt, mais cette révélation éveillera sûrement des souvenirs récent et après quelque recoupement vous devrez trouver vous même la personne de votre famille qui a décédée.

      C’est au notaire de retrouver et de prévenir les héritiers, il peut bien sur se faire aider de généalogistes, mais cela reste de la sous-traitance. Il faut ignorer ces généalogistes et surtout refuser les lettres recommandées.

      Pour retrouver le notaire et régler les litiges il faut faire appel à la Chambre des Notaire.

      Quant aux contrats de révélations proposé par ces généalogistes c’est un parfait exemple de clauses abusives décrit dans le Code de la Consommation Article L131
      Lien : http://www.clauses-abusives.fr/txt/L132-1.htm

      Et la recommandation N°96-03 BOCCRF du 06/11/1996 relative aux contrats de
      révélation de succession proposés par les généalogistes
      Lien : http://www.clauses-abusives.fr/recommandation/revelation-de-succession-par-les-genealogistes/
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    2. @slcgcCe n'est pas au notaire de rechercher les héritiers, mais aux héritiers de se manifester.
      Sans cela ces héritiers sont considérés comme inconnus et le notaire est tout à fait fondé à demander à une Etude Généalogique de les retrouver.
      Le fait de contacter la chambre des notaires après avoir reçu un courrier du généalogiste ne permet pas légalement de court-circuiter le généalogiste mais fait juste la preuve de la mauvaise foi des héritiers.
      La négociation des honoraires est toujours possible!
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    3. @CaroPourquoi le notaire se refuse oralement de réaliser l'inventaire de la succession MOTIF / JE DOIS SIGNER avec son généalogiste un contrat de révélation.

      PAS DE CONTRAT DE REVELATION PAS D INVENTAIRE DE SUCCESSION ça fait 6 mois que ça dure

      POurtant en aout dernier c'est mon notaire de mon lieu d'habitation qui a pris contact avec le notaire du défunt et par écrit !

      J'insiste / ce notaire était notre ancien notaire de famille et ILtraite actuellement un vente pour notre SCI ?

      Entre clercs d'une même étude ça ne discute pas :

      toute peine mérite salaire m'a ton répondu ...
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    4. @sellig« Toute peine mérite salaire »
      Le problème c’est que ce salaire n’est pas fonction de la peine mais d’un pourcentage d’une somme non connue !
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    5. Il engage sa responsabilité en ouvrant un annuaire....
      C'est trop drôle !
      Merci de nous éclater avec cette réglementation.
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  7. Mieux que de retrouver le notaire pour tenter de contourner le généalogiste : chercher les membres de sa famille avant qu'ils ne décèdent !
    Cela vous évitera non seulement de payer les honoraires du généalogiste mais vous permettra en plus de reprendre contact avec un membre de votre famille le plus souvent seul et isolé !
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    1. Ce n'est pas de connaître les membres de sa famille qui empêchera un généalogiste d'affirmer
      que vous ne les connaissiez pas! (vécu).
      Avec 40% d'une succession à la clé, voyons...
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    2. On se demande pourquoi il a été mandaté alors...
      Après, entre connaître et être en relation (c'est-à-dire) se soucier et s'accupait de...il y a une marge et peut-être un début d'explication...
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    3. L'héritage est de plein droit - sauf décision judiciaire particulière - quand au relationnel,
      voir « Wam », plus haut...
      Le problème est l'immixtion d'un généalogiste que VOUS n'avez pas mandaté (dans une succession dont un notaire s'occupe), et dont VOUS auriez à régler de forts émoluments !

      J'ai connaissance d'une position du Conseil Supérieur du Notariat sur la question, et de leur signature d'une convention avec une union de généalogistes.
      - Croyez-vous que cela ne facilite pas certaines pratiques ?
      - Que savez-vous de ces pratiques ?
      - Croyez-vous que, du simple fait qu'elles semblent courantes et que des notaires en soient
      à l'origine, tout soit légal ?

      ( Epargnez-moi ici le blabla sur les propos diffamatoires, oui, ce site est public, etc...
      je sais mon sujet ).
      Vous avez quatre codes juridiques à parcourir pour trouver les réponses à vos interrogations.

      Ou passez directement sur « généanet contrat révélation », où certains éclaircissements
      juridiques sont fournis.
      Après les avoir parcourus, et vérifiés, vous aurez un début d'explication - fondé -.
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    4. Rien n'est de "plein droit", mon bon monsieur !

      La preuve en est le recours- marginal ( il convient de le préciser, si l'on en juge par le nombre total de successions réglées chaque année; l'immense majorité ne soulevant aucune question quant à leur dévolution et les ayants droit puisque ceux-ci étaient en relation avec le défunt et sont à l'origine de la saisine du notaire...et ce, le plus souvent, pour des raisons beaucoup plus affectives que pécuniaires...)- à un professionnel pour identifier les ayants droit et engager sa responsabilité sur l'exhaustivité d'une dévolution successorale incomplète, inconnue ou instable.

      Soit le recours à ce professionnel n'est pas nécessaire et le contrat qu'il vous propose est dépourvue de cause et d'objet. Une simple explication avec ce professionnel et la démonstration de votre bonne foi (relations suivies avec le de cujus) suffisent alors à le convaincre de l'inopportunité de sa démarche.

      Soit son intervention est utile et déterminante; auquel cas, il ne vous reste qu'à discuter du montant de ses honoraires, en fonction de l'étendue de sa prestation et de son utilité pour vous, afin d'aboutir à un accord le plus satisfaisant possible pour les deux parties. (Si le Généalogiste n'existait pas, l'immense majorité des successions dans lesquelles il intervient seraient gérées par le service du Domaine qui, pour ses seuls frais de gestion, prélèvent 12% de l'actif BRUT soit beaucoup plus sur le NET...Personne ne serait gagnant)

      Le reste n'est que petites combines entre personnes qui veulent tout avoir et ne rien payer, jamais, dans n'importe quel domaine et pour n'importe quelle raison, quitte à salir des professionnels qui, dans leur immense majorité, sont des gens intègres.
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    5. Ah! L'inconnu a énervé un généalogiste! faut dire que c'est pas bon pour l'image de la profession ce qu'on lit sur les forums. Mais mon bon généalogiste, les témoignages qu'on trouve ici des gens pas contents des généalogistes, c'est du vécu! et cette "immense majorité de gens intègres", dont vous parlez, ça fait doucement rigoler tous ceux qui comme l'inconnu, comme moi et tous les autres on eut maille à partir avec ces officines de requins...
      Message à l'inconnu: je suis ravie d'apprendre que le leader européen de la recherche d'héritiers s'est fait ramasser en appel!
      Heureusement que la justice protège les héritiers.
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  8. Tout travail mérite salaire ! Vous préférez peut -être tout laisser à l'Etat ?
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    1. Pour avoir une idée du salaire "mérité" par le généalogiste , on peut se reporter à un article paru dans "Valeurs Actuelles" du 28/4/2011 qui a pour titre "Assurance-vie : des milliards oubliés". La société Coutot-Roehrig citée plus haut dans ce forum, a créé une société en 2006 : société Capitaux-Recherche-Déshérence (CRD) qui facture aux assureurs entre 120 et 600 euros la recherche des héritiers des assurances vie non identifiés.
      Rien à voir avec les honoraires exorbitants réclamés par les cabinets de généalogie via le très controversé Contrat de Révélation de Succession!
      C'est le même travail de recherche qui est effectué mais quand ce sont les assureurs qui paient c'est cadré...
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    2. Je crois que dans les contrats d'assurances vie, il s'agit de bénéficiaire désigné, il n'y a donc pas de recherches a proprement parlé.
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    3. Si le bénéficiaire est désigné il n'y a pas besoin de faire appel à un généalogiste!
      L'article de Valeurs actuelles" parle d'ayants droit pas "toujours faciles à identifier. Lorsque l'assuré désigne en tant que bénéficiaire "mes enfants" sans mentionner leur état civil, la compagnie peut s'avérer incapable de les retrouver, surtout s'il y a eu des différends familiaux, plusieurs mariages ou s'il existe des enfants naturels."
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    4. « Raymond », 29 juin 2008
      « Karolina », 9 novembre 2010
      « André », 6 septembre 2010
      « Caro », 30 janvier 2009
      « Uncle picsou », 12 mai 2011
      ................................................................. Généalogistes !
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    5. Inconnu...pas généalogiste !
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  9. devant rechercher un héritier de mon maridécédé j'ai demandé au notaire d'avoir recours à un généologue - cette démarche n'a pas aboutie et c'est l"héritier qui s'est mis de lui-même en relation avec mon notaire - j'ai donc demandé à mon notaire l'adresse de cet héritier mais celui-ci ne veut pas me la donner tant que je n'ai pas réglé la facture du généologue sui s'élève à 735 euros - est-ce légal ??
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    1. Tout dépend si l'héritier s'est manifesté de lui-même ou consécutivement à l'information qui lui a été fournie par le professionnel que vous avez chargé de le retrouver.
      Il est cependant logique que la charge de cette recherche incombe à l'héritier manquant (car pas en relation) qu'à celui qui sollicite cette recherche, quand bien même elle va dans l'intérêt des deux.
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