Succession notariale et secret professionnel
Résolu
jeannan
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jeannan -
jeannan -
Bonjour,
ma mère est l'unique bénéficiaire d'une assurance vie hors succession.le notaire a t'-il le droit de divulguer aux différents héritiers le montant de cette a-v
merci d'avance pour votre réponse.
ma mère est l'unique bénéficiaire d'une assurance vie hors succession.le notaire a t'-il le droit de divulguer aux différents héritiers le montant de cette a-v
merci d'avance pour votre réponse.
3 réponses
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Salut,
en principe non, puisque cette assurance ne rentre pas dans l'actif successoral.
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nous venons de recevoir un courrier du notaire mentionnant le nom des bénéficiaires des différentes assurance vie avec leurs sommes attribuées de la personne decedée , en copie à l'ensemble des héritiers.
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Ca, c'est un peu moyen de la part du notaire, puisqu'il n'est pas supposé y avoir accès.
Les bénéficiaires étaient bien explicitement nommés sur les contrats (nom, prénom et pas leur référence héréditaire : descendants, ascendants...) ? -
oui oui, avec les sommes+ noms, prénoms
le notaire avait bien spécifie à ma mère que personne ne le saurait (pour ne pas qu'il y ait de jalousie dans la famille et la pour le coup c'est rate et ma mère qui a 80 ans est toute embêtée que sa famille sache tout cela (bien qu'elle n'aie jamais réclamé cette assurance vie qui tombe du ciel ) -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...