Succession notariale et secret professionnel
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blux
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14 sept. 2011 à 13:30
14 sept. 2011 à 13:30
Salut,
en principe non, puisque cette assurance ne rentre pas dans l'actif successoral.
en principe non, puisque cette assurance ne rentre pas dans l'actif successoral.
quel recourt peut on engager envers ce notaire ?
blux
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14 sept. 2011 à 14:08
14 sept. 2011 à 14:08
Avant d'engager un recours, encore faut-il matérialiser la faute...
nous venons de recevoir un courrier du notaire mentionnant le nom des bénéficiaires des différentes assurance vie avec leurs sommes attribuées de la personne decedée , en copie à l'ensemble des héritiers.
blux
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14 sept. 2011 à 14:49
14 sept. 2011 à 14:49
Ca, c'est un peu moyen de la part du notaire, puisqu'il n'est pas supposé y avoir accès.
Les bénéficiaires étaient bien explicitement nommés sur les contrats (nom, prénom et pas leur référence héréditaire : descendants, ascendants...) ?
Les bénéficiaires étaient bien explicitement nommés sur les contrats (nom, prénom et pas leur référence héréditaire : descendants, ascendants...) ?
oui oui, avec les sommes+ noms, prénoms
le notaire avait bien spécifie à ma mère que personne ne le saurait (pour ne pas qu'il y ait de jalousie dans la famille et la pour le coup c'est rate et ma mère qui a 80 ans est toute embêtée que sa famille sache tout cela (bien qu'elle n'aie jamais réclamé cette assurance vie qui tombe du ciel )
le notaire avait bien spécifie à ma mère que personne ne le saurait (pour ne pas qu'il y ait de jalousie dans la famille et la pour le coup c'est rate et ma mère qui a 80 ans est toute embêtée que sa famille sache tout cela (bien qu'elle n'aie jamais réclamé cette assurance vie qui tombe du ciel )
blux
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14 sept. 2011 à 15:25
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Tu peux toujours écrire, le notaire va sans doute s'excuser (quoi que...), mais le mal sera fait...
La législation juridique et financière évolue en permanence...