Délai de déblocage d'une assurance vie
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Uldrich
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mardi 11 novembre 2008
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18 nov. 2008 à 11:53
18 nov. 2008 à 11:53
Bonjour à tous,
Je ne voudrais pas jeter de l'huile sur le feu mais en France, banquiers et assureurs sont les grands protégés de l'état. Difficile pour les particuliers de se faire entendre, sauf quand le préjudice est suffisamment grand pour que cela fasse scandale. Même nous, en tant que Notaires, avons parfois des difficultés à obtenir les informations nécessaires de la part des compagnies d'assurance-vie. On devient vite chèvre si on entre dans leur jeu.
Un conseil : quand vous êtes héritiers, vous pouvez être contraints de payer des droits de successions, parfois élevés, et dont le retard de paiement entraîner des intérêts de retard, des pénalités et des majorations. On se voit vite taxé de 10% supplémentaire sans avoir rien vu faire... Le silence ou le manque de collaboration d'une compagnie d'assurance-vie peut augmenter ces intérêts de retard car s'ils ne fournissent pas les informations nécessaires ou ne débloquent pas les fonds assez rapidement, l'héritier finit par faire sa déclaration de succession en retard, ou se voit dans l'impossibilité de payer son dû au trésor public.
Et c'est là que la chose devient intéressante. Le Trésor Public, c'est un gros bonhomme qui arrive même à faire peur aux grands banquiers et assureurs. Dans votre cas, je vous conseillerai de faire un courrier à ladite compagnie, ou directement à son siège, et de leur indiquer que si réponse ne vous est pas donnée dans un délai court, la compagnie devra assumer l'entière responsabilité du retard et que vous ne manquerez pas de vous retourner vers elle lorsque le Trésor Public vous demandera de payer les intérêts de retard. Vous pouvez prétendre être héritier d'un million d'euros, l'assureur n'a pas à connaître le détail de la succession.
Jusqu'à ce jour, ce genre de menace ultime a toujours fait plié les compagnies réfractaires auxquelles nous sommes confrontés. Bonne chance.
Je ne voudrais pas jeter de l'huile sur le feu mais en France, banquiers et assureurs sont les grands protégés de l'état. Difficile pour les particuliers de se faire entendre, sauf quand le préjudice est suffisamment grand pour que cela fasse scandale. Même nous, en tant que Notaires, avons parfois des difficultés à obtenir les informations nécessaires de la part des compagnies d'assurance-vie. On devient vite chèvre si on entre dans leur jeu.
Un conseil : quand vous êtes héritiers, vous pouvez être contraints de payer des droits de successions, parfois élevés, et dont le retard de paiement entraîner des intérêts de retard, des pénalités et des majorations. On se voit vite taxé de 10% supplémentaire sans avoir rien vu faire... Le silence ou le manque de collaboration d'une compagnie d'assurance-vie peut augmenter ces intérêts de retard car s'ils ne fournissent pas les informations nécessaires ou ne débloquent pas les fonds assez rapidement, l'héritier finit par faire sa déclaration de succession en retard, ou se voit dans l'impossibilité de payer son dû au trésor public.
Et c'est là que la chose devient intéressante. Le Trésor Public, c'est un gros bonhomme qui arrive même à faire peur aux grands banquiers et assureurs. Dans votre cas, je vous conseillerai de faire un courrier à ladite compagnie, ou directement à son siège, et de leur indiquer que si réponse ne vous est pas donnée dans un délai court, la compagnie devra assumer l'entière responsabilité du retard et que vous ne manquerez pas de vous retourner vers elle lorsque le Trésor Public vous demandera de payer les intérêts de retard. Vous pouvez prétendre être héritier d'un million d'euros, l'assureur n'a pas à connaître le détail de la succession.
Jusqu'à ce jour, ce genre de menace ultime a toujours fait plié les compagnies réfractaires auxquelles nous sommes confrontés. Bonne chance.
19 nov. 2008 à 10:31
Les choses commencent à bouger, hier coup de téléphone du banquier qui m'annonce que l'argent est débloqué depuiis le 14 novembre 2008 ( il s'agit d'un virement dans une autre banque hier l'argent n'était toujours pas sur le compte ), par contre, selon la somme annoncée il semblerait qu'il faille que je demande le décompte car j'ai l'impression qu'au bout de cinq mois d'attente je suis en droit de demander des intêrets de retard d'après la loi !!!
je pense faire appel au médiateur de la CE, quel est votre avis ?
MERCI.
4 oct. 2010 à 18:19
30 juil. 2011 à 07:32
je me trouve dans la méme siuation ils nous méne en bateau avec mensonge sur mensonge que doit je faire pour ne pas perdre du temps doit je prendre un avocat ou non
merci d'avance
6 août 2011 à 08:58
10 sept. 2011 à 13:00