Délai de déblocage d'une assurance vie [Résolu/Fermé]

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 Istanboule -
Bonjour,

Mon grand-père est décédé le 16 janvier 2008, il détenait un contrat d'assurance-vie auprès d'une banque bien connue (celle qui a un petit écureuil dans son logo). Ce contrat désignant ses trois petits enfants comme bénéficiaires, nous nous présentons tous trois dès le 22 janvier au guichet de la banque, signons tous les papiers nécessaires et déposons les pièces d'identité requises (nous habitons tous à plus de 500 km, donc pas facile de revenir, nous tenons à tout faire dans les règles).
Six semaines plus tard, le 7 mars, toujours aucune nouvelle. Le hasard veut que je revienne dans la région. Je passe à la banque pour avoir des explications. On me demande alors de remplir un imprimé fiscal de déclaration partielle avec nos trois noms pour pouvoir débloquer les choses (Ah?). Or le jour même, lors d'une visite au notaire, je prends connaissance d'un courrier de la banque au notaire et je découvre que ma soeur n'est pas bénéficiaire, ce sont ses deux enfants. Surprise, je retourne illico à la banque où on attendait mon imprimé fiscal avec les trois noms du contrat initial. Il s'avère que les conseillers étaient bien au courant de l'avenant, mais en me demandant de remplir l'imprimé fiscal avec les "mauvais" bénéficiaires, cela entraînait encore des délais de paiement! (Pas de chance, j'ai joué le chien dans le jeu de quilles en prenant connaissance d'un document que je n'aurais pas dû voir chez le notaire! Sans cela l'attente aurait pu durer encore longtemps!).
Il faut ensuite 3 semaines à ma soeur pour recevoir les documents à renvoyer concernant ses enfants, et à la date d'aujourd'hui nous ne sommes toujours pas informés par la banque "officiellement" de la somme concernée.
Quelqu'un a écrit dans un autre message du forum que la société d'assurance ne pouvait prétexter de l'absence de document concernant l'un des bénéficiaires pour bloquer le règlement aux autres bénéficiares. Est-ce exact? Qui pourrait me donner des précisions à ce sujet? Car c'est ce qui a été clairement dit au téléphone à ma soeur le 1er avril: tout restait bloqué tant que les papiers concernant ses enfants ne seraient pas arrivés.
Nous avons envoyé en mars deux Courriers Recommandés à la banque: aucune réponse. Et aujourd'hui, trois mois après le décès, enfin un courrier : on nous demande maintenant, à mon frère et à moi... des extraits d'acte de naissance pour pouvoir régler la situation "dans les meilleurs délais" (sic), "suite à notre demande"... Alors que le 22 janvier, tout était parfait, ils avaient tous les documents nécessaires. J'hallucine!!!
Et je n'ai pas évoqué l'attitude désagréable, la mauvaise foi et même sur certains points les mensonges éhontés des conseillers auxquels nous avons eu affaire (quand nous réussissions à joindre quelqu'un, parce que l'incommunicabilité est savamment orchestrée dans ce milieu). Ne parlons pas du service clientèle, inexistant et injoignable au téléphone. Ma soeur a fini par avoir une personne aujourd'hui, qui s'est montré hostile et hargneuse.
La loi de décembre 2007 est limpide : une société d'assurance-vie doit tout faire pour informer les bénéficiaires au plus vite, et doit verser ensuite les fonds dans un délai d'un mois. Cette banque fait fi de ses obligations, dans le plus grand mépris du client, en prenant ouvertement les gens pour des imbéciles. Nous tenons à poursuivre la banque pour non-respect de ses obligations et obtenir les intérêts prévus par la loi. Non pas pour l'argent, mais pour le principe.
Qu'est-ce qui est préférable, d'après vous? Je prépare un courrier pour la Fédération des Sociétés d'Assurance, je pense saisir leur médiateur. Mais le recours au médiateur implique d'avoir épuisé d'abord les moyens internes de négociation, or la banque ne répond pas aux Recommandés, est quasiment injoignable, et le service clientèle donne comme seule explication "c'est comme cela que l'on fait chez nous"!!! N'est-il pas préférable de recourir directement à un avocat et une procédure judiciaire?
Merci d'avance de vos avis.

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mardi 11 novembre 2008
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Bonjour à tous,

Je ne voudrais pas jeter de l'huile sur le feu mais en France, banquiers et assureurs sont les grands protégés de l'état. Difficile pour les particuliers de se faire entendre, sauf quand le préjudice est suffisamment grand pour que cela fasse scandale. Même nous, en tant que Notaires, avons parfois des difficultés à obtenir les informations nécessaires de la part des compagnies d'assurance-vie. On devient vite chèvre si on entre dans leur jeu.

Un conseil : quand vous êtes héritiers, vous pouvez être contraints de payer des droits de successions, parfois élevés, et dont le retard de paiement entraîner des intérêts de retard, des pénalités et des majorations. On se voit vite taxé de 10% supplémentaire sans avoir rien vu faire... Le silence ou le manque de collaboration d'une compagnie d'assurance-vie peut augmenter ces intérêts de retard car s'ils ne fournissent pas les informations nécessaires ou ne débloquent pas les fonds assez rapidement, l'héritier finit par faire sa déclaration de succession en retard, ou se voit dans l'impossibilité de payer son dû au trésor public.

Et c'est là que la chose devient intéressante. Le Trésor Public, c'est un gros bonhomme qui arrive même à faire peur aux grands banquiers et assureurs. Dans votre cas, je vous conseillerai de faire un courrier à ladite compagnie, ou directement à son siège, et de leur indiquer que si réponse ne vous est pas donnée dans un délai court, la compagnie devra assumer l'entière responsabilité du retard et que vous ne manquerez pas de vous retourner vers elle lorsque le Trésor Public vous demandera de payer les intérêts de retard. Vous pouvez prétendre être héritier d'un million d'euros, l'assureur n'a pas à connaître le détail de la succession.

Jusqu'à ce jour, ce genre de menace ultime a toujours fait plié les compagnies réfractaires auxquelles nous sommes confrontés. Bonne chance.
118
Merci

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droit-finances 17328 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

bonjour,
Les choses commencent à bouger, hier coup de téléphone du banquier qui m'annonce que l'argent est débloqué depuiis le 14 novembre 2008 ( il s'agit d'un virement dans une autre banque hier l'argent n'était toujours pas sur le compte ), par contre, selon la somme annoncée il semblerait qu'il faille que je demande le décompte car j'ai l'impression qu'au bout de cinq mois d'attente je suis en droit de demander des intêrets de retard d'après la loi !!!
je pense faire appel au médiateur de la CE, quel est votre avis ?
MERCI.
ne pas hésiter à faire appel
bonjour
je me trouve dans la méme siuation ils nous méne en bateau avec mensonge sur mensonge que doit je faire pour ne pas perdre du temps doit je prendre un avocat ou non
merci d'avance
Je vois que les choses n'ont pas changées depuis 15 ans ,j'ai au moment de la succession de mon mari eue la surprise de devoir attendre la fin de la succession pour percevoir le montant de l'assurance car il n'y avait pas de bénéficiaire désigné .Grosse surprise les intérets étaient bloqués au jour du décès !!!.J'ai immédiatement fait un avenant désignant un bénéficiaire pour une assurance me concernant .Les "banquiers " devraient être au courant de ce problème et agir en conséquence au moment du contrat .Bon courage
Mon oncle est décédé en 2007, sans enfants. Il avait un peu d'argent sur un compte également gardé par un petit écureuil. Ses héritiers (neveux et nièces) ont touché leurs quote-parts d'héritage en août dernier... 4 ans après son décès ! Entre temps, la banque nous a "baladés", nous réclamant des tas de papiers qui se sont finalement révélés inutiles. Il faut écrire au Médiateur du groupe CE et éventuellement saisir le Juge de proximité (c'est gratuit).
Je pense qu'il y a une raison , les primes de ces AV ont-elles ete versees apres l'âge de 70 ans , auquel cas il faut remplir le 2755 -A je crois ,puis le donner à la banque .
nous ça fait 13 MOIS que l'argent est bloqué: il y a toujours un papier qui manque ou un papier nouveau!
il y aune différence de somme pour lres primes versées après 70 ans, entre octobre 2007 et mars 2008...j'ai vu ma protection juridique qui n'a pas été spécialement optimiste et qui m'a annoncé que nous devions sans doute faire appel à un avocat...
quand on les a au téléphone ce n'est jamais la même personne ils se contredisent.;dernière nouvelle en date: c'est moi qui bloque parce que, de guerre lasse et parce que je n'avais aucune explication plausible, j'ai demandé de l'aide à ma protection jurique pour cette histoire de somme différente...mieux! le capital n'est définitif qu'après réception des papiers....ils refusent de nous envoyer les clauses du contrat!
je n'en peux plus! je pense que je vais carrément porter plainte. cette assurance fait une méga pub avec un footballeur français connu, c'est vraiment des gens sans foi ni loi....ça me dégoute ! qui sait, maintenant que nous sommes en crise, s'ils ne vont pas carrément nous dire qu'ils n'ont plus de sous..;pendant ce temps les intérêts courent...pourquoi est-ce qu en France il faut toujours se battre pour faire respecter ses droits ? c'est quoi ce pays???
je suis dégoutée
bonjour,

je suis desesperée de constater que nous sommes tous dans le même cas dans la même banque avec le fameux eccureuil, ma mère est décédée il y a 5 mois (femme de ménage qui a economisé toute sa vie pour que ses 3 filles puissent avoir un petit capital ), j'en conclus qu'en France il n'y a plus de loi et que le petit n'est bon qu'a aller bosser et payer pour que les gros continuent à se dorer la pillule au soleil. Bref, vous imaginez qu'après plusieurs déplacements, coups de téléphone, envois en AR etc.... IL Y A POURTANT LA LOI ? JE NE SAIS PLUS QUOI FAIRE, SAISIR LE MEDIATEUR DE LA BANQUE OU SAISIR LE GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE ? MERCI DE M AIDER.
mon peau pere decede en 1994 ils possedent une maison avec ma belle mere ils ont 7 enfants dont 3 qu elle ne veut pas entendre parler, mais elle est plaçèe en maison de retraite en 2005 et en 2006 les 4 chouchous de la mere decident de mettre la maison en vente mais il faut que les 3 autre signe car ils benificient de la part de leur pere alors ils sont venus pattes de velours bon tout le monde d accord malgrè tout mais 1 mois apres les chouchous ont fait souscrire une assurance vie ce qui s appellerai d heseriter ses 3 enfants alors que si ils n avaient pas signes pour vendre la maison ils etaient obliger de partager en 7 avons nous un recourt merci
bonsoir
en lisant vos messages je me suis sentie moins seule !!!

il semble qu'on ait trouvé la solution grace à un ami notaire

vous avez sur votre assurance maison une rubrique protection juridique
si vous ^l'avez prenez contact avec votre assurance c'est la protection juridique qui met en route une procédure judiciaire
ouf on se sent tout de suite mieux et c'est gratuit
bonne chance à tous

Après tous ces problèmes, car je suis dans le même cas, voici une adresse donnée par un ancien d'une banque écoeuré par tous le incompétents des banques. C'est l'AFUB ( Association française des usagers des banques) 5 place Auguste Métivier 75020 PARIS c'est gratuit. sur internet en recherche AFUB. C'est un peu le gendarme de toutes les banques pour les remettres dans le droit chemin
Nous sommes dans la même galère, çà fait plus de 7 mois que nous attendons l'assurance-vie de la Caisse d'Epargne, ainsi que la succession sur les comptes bancaires, tous les papiers sont à jour, rien ne manque, mais la Caisse d'Epargne se restructure, se numérise, ils ont pris du retard, voilà les réponses apportées au téléphone pour ne pas payer ce qu'ils doivent ....j'espère que les intérêts courent jusqu'au moment du paiement.et non pas à la date du décès. Une chose est certaine, après 30ans de fidélité à cette banque, je vais retirer mes comptes chez eux. Mais où aller, ce sont tous des escrocs. Il va falloir revenir au bon vieux matelas de nos anciens!!!! je me demande si Cantonna n'avait pas raison de nous dire
de sortir tout notre argent des banques, mais il aurait fallu qu'il le fasse aussi !!!!
je viens de voir votre message et si cela peut vous aider, je vous donne quelques indications.
en février 2009 ma mère est décédée et avait une assurance-vie et deux filles ma soeur et moi-même, il se trouve qu'elle n'était plus en possession de son livret de famille et qu'il a fallut prouver
notre filiation ; donc, nous avons pris notaire qui après lui avoir adressé nos papiers respectifs
demandés nous a établit un acte de notoriété - nous avons également bien été conseillées par une de mes
amies (qui est dans les assurances) et nous avons adressé plusieurs courriers recommandés avec A.R.
1/ en envoyant acte de notoriété - extraits respectifs actes de naissance - P.I. livrets de famille
- acte de décès + acte de naissance de notre mère
-courriers respectifs comme, quoi nous n'étions pas en possession de l'original du contrat

de plus notre notaire a contacté l'assurance en leur demandant de lui envoyer le montant à déclarer
aux Impôts que nous avons confirmé également par lettre recom. A.R. Ils ont donc envoyé le
montant au notaire qui l' a fait enregistrer aux Impôts (déclaration de succession imprimé 757 B)les impôts nous l'ont envoyé de suite

2/ a réception nous l'avons adressé à l'assurance-vie tjs en recommandée avec A.R. avec courrier

ET 15 jours après nous recevions chacune nos chèques respectifs

Le tout aura duré 3 Mois - il a fallu plusieurs appels téléphoniques et courriers recommandés
mais il ne faut pas hésiter à les "harceler" ils n'ont aucun droit de conserver les assurances-vies
après décès


bon courage
bonjour,
je viens d'avoir des nouveilles de la part de ma soeur, qui en se rendant chez notre ecureuil "GROS MANGEUR DE NOISETTES", le directeur qui passait par là et qui était en vacances, qui venait lire ses EMAILS, lui a dit que nous pouvions même écrire au président de la république que cela ne changerait en rien !!!
HALLUCINANT NON ???????
Y-A-T'IL ENCORE OUI OU NON DES LOIS EN FRANCE ET QUELS SONT LES MOYENS DE LES FAIRE RESPECTER ?
Les impôts où ont été déclarés le décès pour debloquer les fonds m'ont précisé que la demande de la banque avait été faite le 22/09/2008 leur service a répondu le 23/09/2008.
Le directeur nous avait dit avoir fait le nécessaire en juillet 2008 !!!
Yep ! La noisette tu la prend, tu soulève la belle queue rousse de ton directeur d'agence préférée et tu l'enfonce bien profond dans son rectum de feignace ! Sans déconner nous avons eu des pbs quasi identiques avec....le Tribunal d'Instance !
La banque qui gérait l'argent de notre père c'était la Poste. De leur côté ils n'ont pas coincé.

Le Tribunal D'instance voulait vérifier si d'autres descendants existaient histoire de ne pas les léser. Normal. Mais l'on nous demandait un papier (encore !!) que le notaire ne pouvait pas délivrer ou alors il traînait les pompes parce que la banque le lui avait peut-être demandé histoire de travailler un max avec l'argent de notre père (100 000 € c'est pas rien). Il nous a fallut 3 mois pour toucher notre héritage. 3 mois c'est court au regard de certains qui attendent des années.

En tout cas ne baisser pas les bras et potassez les lois histoire de clouer son bec au directeur de l'agence de l'écureuil qui ne veut qu'une chose : garder le plus longtemps possible votre fric !!!

Courage !!!
Tout cela est malheureusement réel. De mon côté La Banque CE ne règle pas l 'assurance vie de ma mère décédée en octobre 2010, bientôt 6 MOIS. J 'ai pourtant bien un email d'eux me précisant qu'ils possèdent tous les papiers nécessaires et que cela se fera sous peu.... mais toujours rien, personne ne répond au téléphone, j 'ai envoyé 6 courrier avec AR et aucune réponse. Je ne vois qu'une seule chose aujourd'hui c 'est aller au tribunal. C 'est ce que l 'on appel du vol, de l 'incompétence totale, personne n 'est aucourrant dans cette banque.Lorsuque je suis allée au siège pour voir les responsables du service assurance vie, ils n 'étaient pas là !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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Bonjour,
Je vous indique un lieu pouvant vous être utile:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15337

Je reste à votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
bonjour, je suis allèe sur le lien, on me dit toujours la même chose il faut que se soit reconnue primes exagerèes , nous avons mis sa chez un avocat merçi
bonjour
suite à mon premier message sur l'impossibilté de toucher l assurance vie que nous avait légué notre tante, voici comment ça s'est terminé: merci l'administration fiscale! -)))
en effet, ce sont la contrôleur des impots + son DG qui ont vraiment engueulé la GENERALI en leur disant que les docoments demandés étaient complètement irrecevables que ce n'était pas légal etc... en 15 jours nous avons eu notre ARGENT.
donc à bon entendeur salut! si vous n'arrivez rien à toucher et que vous devez payer des droits de succession au fisc allez les voir expliquez la situation et vous verrez que l'état SAIT se faire payer.
mais tout de même c'est bien malheureux d'en arriver là.
je vomis la GENERALI surtout ne prenez pas d'assurance vie chez eux!!!!!!
idem j'ai résilié un contrat groupe en tant que professionnelle et bien entendu ils n'ont pas eu mon AR..mais j'ai la preuve hé hé ! c est vraiment une saleté de compagnie...
A bon entendeur salut!
Bonjour,

La caisse d'épargne est bien connue pour les retards de paiements sur les assurances vie. L'argent toujours en possession par la banque travail et leur fais gagner de l'argent!! c'est vraiment une banque d'escrot!!

Concernant la CE de royan

Notre mère est décédée le 17 fev 11
Une A vie avait été souscrite il y a plusieurs années
La direction me demande de donner un RIB et copie de CIN dès fin février
Chose faîte immédiatement
courant mai je reçois un dossier à remplir et redemande de RIB et CIN
Dossier inutile si ce n'est que de prolonger le délai
Dossier rempli et remis le 6 juin 11 en main propre
A ce jour 31 août 11 toujours aucun versement soit 6 mois 1/2 après le décès
Ai envoyé une lettre rec avec AR mi août aucune réponse !!!!!!!!

La CE a une attitude scandeuse , a éviter pour y placer son argent en A Vie pour le moins

JM Bernard
bonjour,
nous sommes a la meme banque ,notre papa nous a quitter le 15 decembre 2007 nous sommes heritiers d'une assurance vie ,nous avons fournie tous les doc . Et a ce jour a leur il manque toujours un papier des impots,nous tournons en roue entre la fameuse banque l'animal roux , notaire ,impot.
en ce qui conserne votre affaire essayait de prendre conseiller avec un avocat gratuit pour prendre rendez vous ,il faut contacter la mairie de votre commune.
tenez bon il faut beaucoup de patience et de nerf solide.
bon courage a vous
Mon pere est decedé en décembre et nous rencontrons les mêmes problemes que vous. Nous avons averti la banque de son décès, et avons établi le dossier pour le déblocage des fonds début janvier. Depuis pas un courrier. courant avril j'ai enfin la personne qui s'occupe du dossier au téléphone et la on m'annonce qu'il manque un certificat de décès post mortem. En juin j' expedie ce certificat en recommandé avec AR. A ce jour pas de réponse. J'ai essayé plusieurs fois de joindre par téléphone la personne qui gere ce dossier ou le responsable d'agence : barrage secretaire ? Avez vous des infos qui pourraient m'aider dans mes démarches, des ref. de texte de loi ou autre. Je vous en remercie par avance.
protection juridique
Je suis pratiquement dans le même cas, pourriez vous me faire partager votre experience et me dire quelle option avez vous prise pour regler ce litige
merci de votre reponse
bonjour
je suis allée au FISC et c'est eux qui ont débloqué la situation car sans le paiement de la GENERALI je leur ai bien expliqué que je ne pouvais pas payer les droits de succession et voilà comment ça s'est débloqué. j'ai une protection juridique chez la GMF mais je les ai trouvé vraiment tiède...je crois que vous devez les menacer de porter plainte...
bon courage...
j'ai le même problème que vous et je ne sais pas comment faire pour récupérer l'assurance vie de maman aprés de nombreux coup de tel sans réponses et avoir fourni tous les papiers à qui je dois m'adresser pour que cette histoire soit réglé.c'est aussi avec la caisse d'epargne
mes pauvres amis avant il y avait les compagnies d assurances qui n étaient pas claires quant il fallait payer maintenant il y a les banques et les caisses d épargnes qui prennent leurs part du gateau Un conseil que j ai donné a mes enfants EPARGNIEZ DANS DU CONCRAIT PAS DANS DU VENT investissez dans du solide immobilier l or bon courage a tous
Je dit bravo a JEROME KERVIEL il en faudrai des dizaines de mecs comme lui qui la metterai bien profonde a ces escrocs de banquiers
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bonsoirs
en effet si je t'aide a recuperer cet argent que peut tu faire pour moi, je suis un banquier et je sais ce qu'il faut pour recuperer votre argent. si tu veux le recuperer en ton nom tu me dit et je t'aiderai a constitué le dossier et la banque te donnera cet argent tout avec les lois europeenes
jacques
Je ne conseille pas à ditto49 d'accepter ton offre de service !!
Petit rigolo. En premier lieu, il faudrait que tu apprennes à écrire le français car au vu du nombre de fautes sur un texte de 4 lignes, je serais supris que tu connaisses TOUTES les lois européennes. Cela sent l'arnaque
Ghislain
vous êtes un banquier véreux