Délai de déblocage d'une assurance vie

Résolu/Fermé
ditto49 - 14 avril 2008 à 18:00
 Istanboule - 10 sept. 2011 à 13:00
Bonjour,

Mon grand-père est décédé le 16 janvier 2008, il détenait un contrat d'assurance-vie auprès d'une banque bien connue (celle qui a un petit écureuil dans son logo). Ce contrat désignant ses trois petits enfants comme bénéficiaires, nous nous présentons tous trois dès le 22 janvier au guichet de la banque, signons tous les papiers nécessaires et déposons les pièces d'identité requises (nous habitons tous à plus de 500 km, donc pas facile de revenir, nous tenons à tout faire dans les règles).
Six semaines plus tard, le 7 mars, toujours aucune nouvelle. Le hasard veut que je revienne dans la région. Je passe à la banque pour avoir des explications. On me demande alors de remplir un imprimé fiscal de déclaration partielle avec nos trois noms pour pouvoir débloquer les choses (Ah?). Or le jour même, lors d'une visite au notaire, je prends connaissance d'un courrier de la banque au notaire et je découvre que ma soeur n'est pas bénéficiaire, ce sont ses deux enfants. Surprise, je retourne illico à la banque où on attendait mon imprimé fiscal avec les trois noms du contrat initial. Il s'avère que les conseillers étaient bien au courant de l'avenant, mais en me demandant de remplir l'imprimé fiscal avec les "mauvais" bénéficiaires, cela entraînait encore des délais de paiement! (Pas de chance, j'ai joué le chien dans le jeu de quilles en prenant connaissance d'un document que je n'aurais pas dû voir chez le notaire! Sans cela l'attente aurait pu durer encore longtemps!).
Il faut ensuite 3 semaines à ma soeur pour recevoir les documents à renvoyer concernant ses enfants, et à la date d'aujourd'hui nous ne sommes toujours pas informés par la banque "officiellement" de la somme concernée.
Quelqu'un a écrit dans un autre message du forum que la société d'assurance ne pouvait prétexter de l'absence de document concernant l'un des bénéficiaires pour bloquer le règlement aux autres bénéficiares. Est-ce exact? Qui pourrait me donner des précisions à ce sujet? Car c'est ce qui a été clairement dit au téléphone à ma soeur le 1er avril: tout restait bloqué tant que les papiers concernant ses enfants ne seraient pas arrivés.
Nous avons envoyé en mars deux Courriers Recommandés à la banque: aucune réponse. Et aujourd'hui, trois mois après le décès, enfin un courrier : on nous demande maintenant, à mon frère et à moi... des extraits d'acte de naissance pour pouvoir régler la situation "dans les meilleurs délais" (sic), "suite à notre demande"... Alors que le 22 janvier, tout était parfait, ils avaient tous les documents nécessaires. J'hallucine!!!
Et je n'ai pas évoqué l'attitude désagréable, la mauvaise foi et même sur certains points les mensonges éhontés des conseillers auxquels nous avons eu affaire (quand nous réussissions à joindre quelqu'un, parce que l'incommunicabilité est savamment orchestrée dans ce milieu). Ne parlons pas du service clientèle, inexistant et injoignable au téléphone. Ma soeur a fini par avoir une personne aujourd'hui, qui s'est montré hostile et hargneuse.
La loi de décembre 2007 est limpide : une société d'assurance-vie doit tout faire pour informer les bénéficiaires au plus vite, et doit verser ensuite les fonds dans un délai d'un mois. Cette banque fait fi de ses obligations, dans le plus grand mépris du client, en prenant ouvertement les gens pour des imbéciles. Nous tenons à poursuivre la banque pour non-respect de ses obligations et obtenir les intérêts prévus par la loi. Non pas pour l'argent, mais pour le principe.
Qu'est-ce qui est préférable, d'après vous? Je prépare un courrier pour la Fédération des Sociétés d'Assurance, je pense saisir leur médiateur. Mais le recours au médiateur implique d'avoir épuisé d'abord les moyens internes de négociation, or la banque ne répond pas aux Recommandés, est quasiment injoignable, et le service clientèle donne comme seule explication "c'est comme cela que l'on fait chez nous"!!! N'est-il pas préférable de recourir directement à un avocat et une procédure judiciaire?
Merci d'avance de vos avis.
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16 réponses

Uldrich Messages postés 555 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 507
18 nov. 2008 à 11:53
Bonjour à tous,

Je ne voudrais pas jeter de l'huile sur le feu mais en France, banquiers et assureurs sont les grands protégés de l'état. Difficile pour les particuliers de se faire entendre, sauf quand le préjudice est suffisamment grand pour que cela fasse scandale. Même nous, en tant que Notaires, avons parfois des difficultés à obtenir les informations nécessaires de la part des compagnies d'assurance-vie. On devient vite chèvre si on entre dans leur jeu.

Un conseil : quand vous êtes héritiers, vous pouvez être contraints de payer des droits de successions, parfois élevés, et dont le retard de paiement entraîner des intérêts de retard, des pénalités et des majorations. On se voit vite taxé de 10% supplémentaire sans avoir rien vu faire... Le silence ou le manque de collaboration d'une compagnie d'assurance-vie peut augmenter ces intérêts de retard car s'ils ne fournissent pas les informations nécessaires ou ne débloquent pas les fonds assez rapidement, l'héritier finit par faire sa déclaration de succession en retard, ou se voit dans l'impossibilité de payer son dû au trésor public.

Et c'est là que la chose devient intéressante. Le Trésor Public, c'est un gros bonhomme qui arrive même à faire peur aux grands banquiers et assureurs. Dans votre cas, je vous conseillerai de faire un courrier à ladite compagnie, ou directement à son siège, et de leur indiquer que si réponse ne vous est pas donnée dans un délai court, la compagnie devra assumer l'entière responsabilité du retard et que vous ne manquerez pas de vous retourner vers elle lorsque le Trésor Public vous demandera de payer les intérêts de retard. Vous pouvez prétendre être héritier d'un million d'euros, l'assureur n'a pas à connaître le détail de la succession.

Jusqu'à ce jour, ce genre de menace ultime a toujours fait plié les compagnies réfractaires auxquelles nous sommes confrontés. Bonne chance.
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bonjour,
Les choses commencent à bouger, hier coup de téléphone du banquier qui m'annonce que l'argent est débloqué depuiis le 14 novembre 2008 ( il s'agit d'un virement dans une autre banque hier l'argent n'était toujours pas sur le compte ), par contre, selon la somme annoncée il semblerait qu'il faille que je demande le décompte car j'ai l'impression qu'au bout de cinq mois d'attente je suis en droit de demander des intêrets de retard d'après la loi !!!
je pense faire appel au médiateur de la CE, quel est votre avis ?
MERCI.
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ne pas hésiter à faire appel
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bonjour
je me trouve dans la méme siuation ils nous méne en bateau avec mensonge sur mensonge que doit je faire pour ne pas perdre du temps doit je prendre un avocat ou non
merci d'avance
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Je vois que les choses n'ont pas changées depuis 15 ans ,j'ai au moment de la succession de mon mari eue la surprise de devoir attendre la fin de la succession pour percevoir le montant de l'assurance car il n'y avait pas de bénéficiaire désigné .Grosse surprise les intérets étaient bloqués au jour du décès !!!.J'ai immédiatement fait un avenant désignant un bénéficiaire pour une assurance me concernant .Les "banquiers " devraient être au courant de ce problème et agir en conséquence au moment du contrat .Bon courage
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Mon oncle est décédé en 2007, sans enfants. Il avait un peu d'argent sur un compte également gardé par un petit écureuil. Ses héritiers (neveux et nièces) ont touché leurs quote-parts d'héritage en août dernier... 4 ans après son décès ! Entre temps, la banque nous a "baladés", nous réclamant des tas de papiers qui se sont finalement révélés inutiles. Il faut écrire au Médiateur du groupe CE et éventuellement saisir le Juge de proximité (c'est gratuit).
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