Donation et succession

Résolu
Corsica - 13 sept. 2011 à 17:29
Skanvak Messages postés 526 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2021 - 14 sept. 2011 à 09:13
Bonjour,
Merci a shanvak pour sa reponse. Puis-je continuer a lui demander si le bornage des terres en question est prealable a la procedure de "recuperation" a notre nom. Encore Merci

1 réponse

Skanvak Messages postés 526 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2021 154
14 sept. 2011 à 09:13
Je ne suis pas sûr de ce que vous entendez par "bornage". Ca n'a pas de rapport à ma connaissance (mais ce n'est pas ma spécialité) sauf si vous voulez faire jouer la prescription trentenaire (usucapion) ou y faire échec. Si vous voulez établir les limites de ce qui vous appartient il faut regarder le plan cadastrale.

Sur l'opportunité de le faire où non, je vous conseille d'aller voir un notaire local. Vous allez devoir en passer par là de toute façon.
0