Donation et succession
Résolu
Corsica
-
Skanvak Messages postés 557 Statut Membre -
Skanvak Messages postés 557 Statut Membre -
Bonjour,
Merci a shanvak pour sa reponse. Puis-je continuer a lui demander si le bornage des terres en question est prealable a la procedure de "recuperation" a notre nom. Encore Merci
Merci a shanvak pour sa reponse. Puis-je continuer a lui demander si le bornage des terres en question est prealable a la procedure de "recuperation" a notre nom. Encore Merci
A voir également:
- Donation et succession
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit de succession - Guide
1 réponse
Je ne suis pas sûr de ce que vous entendez par "bornage". Ca n'a pas de rapport à ma connaissance (mais ce n'est pas ma spécialité) sauf si vous voulez faire jouer la prescription trentenaire (usucapion) ou y faire échec. Si vous voulez établir les limites de ce qui vous appartient il faut regarder le plan cadastrale.
Sur l'opportunité de le faire où non, je vous conseille d'aller voir un notaire local. Vous allez devoir en passer par là de toute façon.
Sur l'opportunité de le faire où non, je vous conseille d'aller voir un notaire local. Vous allez devoir en passer par là de toute façon.
La législation juridique et financière évolue en permanence...