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Communauté universelle

Résolu
papy 9 -  
Skanvak Messages postés 557 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
quelles sont les formalités pour accèder à la communauté universelle,et quel en est le cout?Merci l

1 réponse

Réponse 1 / 1
Skanvak Messages postés 557 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   155
 
Vous devait passer par un notaire pour faire modifier votre contrat de mariage ou en faire un si vous n'en avez pas. C'est exonéré de droit d'enregistrement mais le notaire vous fera payer ses honoraires. Si vous avez des enfants, ils doivent donner leur accord.

Bref, aller voir votre notaire.
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