Succession grands parents petits enfant
Résolu
caro
-
caro -
caro -
Bonjour, mon pere et grand pere sont decedes ;mon pere a une soeur ;ma grand mere veut revendre des biens en usufruit(donc une part pour elle un quart pour ma tante et un quart pour moi (fille unique);j aurai voulu renoncer a cette part pour la laisser a ma grand mere ma tante veut garder la sienne mais il parait qu au deces de ma grand mere la somme que je lui laisse sera partage entre ma tante et moi pouvez vous me dire quelle est la meilleure solution merci
A voir également:
- Succession grands parents petits enfant
- Elections parents d'élèves 2025 - Accueil - Loi et citoyen
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Modèle autorisation parentale vacances grands-parents - Guide
- Droits de succession - Guide
2 réponses
Oui,
C'est exact. Si tu donnes l'argent à ta grand-mère lors de son décès toi et ta tante seront héritière par moitié donc tu récupéreras la moitié de ce qui reste.
La meilleur solution consiste à opter pour une convention de quasi-usufruit sur la somme d'argent issue de la vente qui correspond au 1/4 de la pleine propriété ( ton quart en nue-propriété et le quart en usufruit). De cette manière ta grand mère conservera la jouissance de la totalité de la somme (tu ne toucheras rien de son vivant) mais à son décès tu récupères le 1/4 de la valeur en pleine propriété (un peu comme dans un prêt, tu auras une créance sur la succession que tu n'auras pas besoin de partager avec ta tante).
Je te conseille d'en parler au notaire chargé de la vente. Ils sont habitué à ce genre de montage. Il faudra faire une convention de quasi-usufruit donc forcément par acte notarié pour qu'elle soit opposable à l'administration fiscale.
C'est exact. Si tu donnes l'argent à ta grand-mère lors de son décès toi et ta tante seront héritière par moitié donc tu récupéreras la moitié de ce qui reste.
La meilleur solution consiste à opter pour une convention de quasi-usufruit sur la somme d'argent issue de la vente qui correspond au 1/4 de la pleine propriété ( ton quart en nue-propriété et le quart en usufruit). De cette manière ta grand mère conservera la jouissance de la totalité de la somme (tu ne toucheras rien de son vivant) mais à son décès tu récupères le 1/4 de la valeur en pleine propriété (un peu comme dans un prêt, tu auras une créance sur la succession que tu n'auras pas besoin de partager avec ta tante).
Je te conseille d'en parler au notaire chargé de la vente. Ils sont habitué à ce genre de montage. Il faudra faire une convention de quasi-usufruit donc forcément par acte notarié pour qu'elle soit opposable à l'administration fiscale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...