Succession grands parents petits enfant
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Skanvak
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Modifié par Skanvak le 8/09/2011 à 18:53
Modifié par Skanvak le 8/09/2011 à 18:53
Oui,
C'est exact. Si tu donnes l'argent à ta grand-mère lors de son décès toi et ta tante seront héritière par moitié donc tu récupéreras la moitié de ce qui reste.
La meilleur solution consiste à opter pour une convention de quasi-usufruit sur la somme d'argent issue de la vente qui correspond au 1/4 de la pleine propriété ( ton quart en nue-propriété et le quart en usufruit). De cette manière ta grand mère conservera la jouissance de la totalité de la somme (tu ne toucheras rien de son vivant) mais à son décès tu récupères le 1/4 de la valeur en pleine propriété (un peu comme dans un prêt, tu auras une créance sur la succession que tu n'auras pas besoin de partager avec ta tante).
Je te conseille d'en parler au notaire chargé de la vente. Ils sont habitué à ce genre de montage. Il faudra faire une convention de quasi-usufruit donc forcément par acte notarié pour qu'elle soit opposable à l'administration fiscale.
C'est exact. Si tu donnes l'argent à ta grand-mère lors de son décès toi et ta tante seront héritière par moitié donc tu récupéreras la moitié de ce qui reste.
La meilleur solution consiste à opter pour une convention de quasi-usufruit sur la somme d'argent issue de la vente qui correspond au 1/4 de la pleine propriété ( ton quart en nue-propriété et le quart en usufruit). De cette manière ta grand mère conservera la jouissance de la totalité de la somme (tu ne toucheras rien de son vivant) mais à son décès tu récupères le 1/4 de la valeur en pleine propriété (un peu comme dans un prêt, tu auras une créance sur la succession que tu n'auras pas besoin de partager avec ta tante).
Je te conseille d'en parler au notaire chargé de la vente. Ils sont habitué à ce genre de montage. Il faudra faire une convention de quasi-usufruit donc forcément par acte notarié pour qu'elle soit opposable à l'administration fiscale.
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