Donation à petits-enfants et succession
Résolu
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2 réponses
Mysteek
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lundi 14 septembre 2009
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23 mars 2014
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28 août 2011 à 02:51
28 août 2011 à 02:51
Lors de la succession, le don manuel est pris en compte (s'il est connu...) pour reconstituer le patrimoine du défunt, et calculer la part des héritiers réservataires et la quotité disponible.
https://www.notretemps.com/argent
en remontant 2 pages en arrière, sur le lien que je vous laisse, on comprend bien que cela concerne toute donation : enfant, petit-enfant etc etc...
https://www.notretemps.com/argent
en remontant 2 pages en arrière, sur le lien que je vous laisse, on comprend bien que cela concerne toute donation : enfant, petit-enfant etc etc...
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Avez vous les références du texte de loi, svp.
Autant que je sache, ce sont les héritiers uniquement qui doivent déclarer et rapporter à la succession ce qu'ils ont reçu 'en avance'.
Mes enfants ne sont pas concernés par cette succession et leur grand père leur a donné ces sommes avec une déclaration en bonne et due forme aux impots.
Très cordialement.
Merci pour votre réponse.
Avez vous les références du texte de loi, svp.
Autant que je sache, ce sont les héritiers uniquement qui doivent déclarer et rapporter à la succession ce qu'ils ont reçu 'en avance'.
Mes enfants ne sont pas concernés par cette succession et leur grand père leur a donné ces sommes avec une déclaration en bonne et due forme aux impots.
Très cordialement.
Mysteek
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23 mars 2014
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30 août 2011 à 15:07
30 août 2011 à 15:07
je ne trouve pas grand chose... les texte lois ne sont pas très clair, je ne maîtrise pas le sujet. désolée.
https://www.notretemps.com/argent
https://www.notretemps.com/argent
Bonjour,
Finalement, après avoir étudié les textes, notre notaire vient de nous confirmer que les donations (donc faites du vivant de mon beau père) ayant été faites à des non héritiers ne devaient pas être rapportées à la succession et ne rentraient pas en compte dans les différents calculs de réserve etc ...
Cela aurait été différent, bien entendu, si il s'était agi de legs.
Merci pour tout.
Finalement, après avoir étudié les textes, notre notaire vient de nous confirmer que les donations (donc faites du vivant de mon beau père) ayant été faites à des non héritiers ne devaient pas être rapportées à la succession et ne rentraient pas en compte dans les différents calculs de réserve etc ...
Cela aurait été différent, bien entendu, si il s'était agi de legs.
Merci pour tout.
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