Donation à petits-enfants et succession
Résolu
Patrick
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Patrick -
Patrick -
Bonjour,
Mon beau-père est décédé il y a un mois laissant mon épouse, fille unique d'un premier lit, et sa seconde femme dont il n'a pas d'enfants.
Il a laissé un testament donnant 25% de ses biens à sa femme et 75% à sa fille.
7 mois avant son décès, il avait fait une donation à chacun de nos 3 enfants de 15000 Euros chacun.
Le notaire en charge de la succession nous dit qu'il faut rapporter ces sommes à la succession.
A quel titre puisque nos enfants ne sont pas héritiers de leur grand-père ?
Pourriez vous citer les sources concernant votre réponse, svp.
Merci par avance.
Très cordialement.
Mon beau-père est décédé il y a un mois laissant mon épouse, fille unique d'un premier lit, et sa seconde femme dont il n'a pas d'enfants.
Il a laissé un testament donnant 25% de ses biens à sa femme et 75% à sa fille.
7 mois avant son décès, il avait fait une donation à chacun de nos 3 enfants de 15000 Euros chacun.
Le notaire en charge de la succession nous dit qu'il faut rapporter ces sommes à la succession.
A quel titre puisque nos enfants ne sont pas héritiers de leur grand-père ?
Pourriez vous citer les sources concernant votre réponse, svp.
Merci par avance.
Très cordialement.
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2 réponses
Lors de la succession, le don manuel est pris en compte (s'il est connu...) pour reconstituer le patrimoine du défunt, et calculer la part des héritiers réservataires et la quotité disponible.
https://www.notretemps.com/argent
en remontant 2 pages en arrière, sur le lien que je vous laisse, on comprend bien que cela concerne toute donation : enfant, petit-enfant etc etc...
https://www.notretemps.com/argent
en remontant 2 pages en arrière, sur le lien que je vous laisse, on comprend bien que cela concerne toute donation : enfant, petit-enfant etc etc...
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Avez vous les références du texte de loi, svp.
Autant que je sache, ce sont les héritiers uniquement qui doivent déclarer et rapporter à la succession ce qu'ils ont reçu 'en avance'.
Mes enfants ne sont pas concernés par cette succession et leur grand père leur a donné ces sommes avec une déclaration en bonne et due forme aux impots.
Très cordialement.
Merci pour votre réponse.
Avez vous les références du texte de loi, svp.
Autant que je sache, ce sont les héritiers uniquement qui doivent déclarer et rapporter à la succession ce qu'ils ont reçu 'en avance'.
Mes enfants ne sont pas concernés par cette succession et leur grand père leur a donné ces sommes avec une déclaration en bonne et due forme aux impots.
Très cordialement.
je ne trouve pas grand chose... les texte lois ne sont pas très clair, je ne maîtrise pas le sujet. désolée.
https://www.notretemps.com/argent
https://www.notretemps.com/argent
Bonjour,
Finalement, après avoir étudié les textes, notre notaire vient de nous confirmer que les donations (donc faites du vivant de mon beau père) ayant été faites à des non héritiers ne devaient pas être rapportées à la succession et ne rentraient pas en compte dans les différents calculs de réserve etc ...
Cela aurait été différent, bien entendu, si il s'était agi de legs.
Merci pour tout.
Finalement, après avoir étudié les textes, notre notaire vient de nous confirmer que les donations (donc faites du vivant de mon beau père) ayant été faites à des non héritiers ne devaient pas être rapportées à la succession et ne rentraient pas en compte dans les différents calculs de réserve etc ...
Cela aurait été différent, bien entendu, si il s'était agi de legs.
Merci pour tout.
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