Donation
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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1 sept. 2011 à 10:29
1 sept. 2011 à 10:29
.Qui doit payer la taxe fonciere?
La taxe foncière étant à la charge de l'usufruitier, le paiement vous incombe.
En sa qualité d'occupante des lieux, la taxe d'habitation lui incombera.
La taxe foncière étant à la charge de l'usufruitier, le paiement vous incombe.
En sa qualité d'occupante des lieux, la taxe d'habitation lui incombera.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 sept. 2011 à 16:07