Vente d'un terrain reçu en heritage
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jc-maxou
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 août 2011 à 11:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 août 2011 à 11:57
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condorcet
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29 août 2011 à 11:57
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Je voudrais savoir si, sur cette vente j'aurai des frais,taxes ou autre plu valu a donner.
En l'état de la législaion actuelle, la plus-value n'est plus soumise à l'impôt.
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