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Vente d'un bien immobilier

Résolu
maggy vatel -  
JJLGLL Messages postés 362 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai vendu un appartement acquis par mes propres moyens - 18 après la naissance de mon fils naturel - quels sont ses droits sur le montant de cette vente ? MERCI.

2 réponses

Réponse 1 / 2
maggy vatel
 
j'ai vendu un appartement que j'avais acquis par propres moyens après la naissance de mon fils. Quels sont ses droits sur la vente de ce bien ?

merci.
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maggy vatel
 
A l'époque il m'avait été dis que je pouvais disposer - seule - du montant de la vente

souhaiterai une confimation des drois exacts de mon fils naturel. merci.
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maggy vatel
 
droits d'un enfant naturel dont la mère à acquis- seule- un bien immobiliers
à la suite de la vente de son bien - merci.
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maggy vatel
 
comment "formuler" les questions posées précédemment ?
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maggy vatel
 
non !!!
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maggy
 
sachant qu'il ne me reste rien de cette vente (très ANTÉRIEURE aux prix de l'immobilier actuel !)
excusez-moi - mais il semble n'avoir pas eu de réponse à ma demande du 12.09.2011 ?
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Réponse 2 / 2
JJLGLL Messages postés 362 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   230
 
De votre vivant, votre fils n'a aucun droit particulier sur vos biens, ni sur le produit de leur vente, dont vous pouvez disposer à votre gré. A votre décès, il héritera de l'ensemble de vos biens, mobiliers et immobiliers.
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