Vente d'un bien immobilier

Résolu
maggy vatel -  
Bonjour,
j'ai vendu un appartement acquis par mes propres moyens - 18 après la naissance de mon fils naturel - quels sont ses droits sur le montant de cette vente ? MERCI.

2 réponses

  1. maggy vatel
    j'ai vendu un appartement que j'avais acquis par propres moyens après la naissance de mon fils. Quels sont ses droits sur la vente de ce bien ?

    merci.
    1. maggy vatel
      A l'époque il m'avait été dis que je pouvais disposer - seule - du montant de la vente

      souhaiterai une confimation des drois exacts de mon fils naturel. merci.
    2. maggy vatel
      droits d'un enfant naturel dont la mère à acquis- seule- un bien immobiliers
      à la suite de la vente de son bien - merci.
    3. maggy vatel
      comment "formuler" les questions posées précédemment ?
    4. maggy vatel
      non !!!
    5. maggy
      sachant qu'il ne me reste rien de cette vente (très ANTÉRIEURE aux prix de l'immobilier actuel !)
      excusez-moi - mais il semble n'avoir pas eu de réponse à ma demande du 12.09.2011 ?
  2. JJLGLL
    De votre vivant, votre fils n'a aucun droit particulier sur vos biens, ni sur le produit de leur vente, dont vous pouvez disposer à votre gré. A votre décès, il héritera de l'ensemble de vos biens, mobiliers et immobiliers.

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