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Vente d'un bien immobilier

Résolu
maggy vatel -  
JJLGLL Messages postés 362 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai vendu un appartement acquis par mes propres moyens - 18 après la naissance de mon fils naturel - quels sont ses droits sur le montant de cette vente ? MERCI.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
maggy vatel
 
j'ai vendu un appartement que j'avais acquis par propres moyens après la naissance de mon fils. Quels sont ses droits sur la vente de ce bien ?

merci.
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maggy vatel
 
A l'époque il m'avait été dis que je pouvais disposer - seule - du montant de la vente

souhaiterai une confimation des drois exacts de mon fils naturel. merci.
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maggy vatel
 
droits d'un enfant naturel dont la mère à acquis- seule- un bien immobiliers
à la suite de la vente de son bien - merci.
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maggy vatel
 
comment "formuler" les questions posées précédemment ?
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maggy vatel
 
non !!!
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maggy
 
sachant qu'il ne me reste rien de cette vente (très ANTÉRIEURE aux prix de l'immobilier actuel !)
excusez-moi - mais il semble n'avoir pas eu de réponse à ma demande du 12.09.2011 ?
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Réponse 2 / 2
JJLGLL Messages postés 362 Statut Membre 230
 
De votre vivant, votre fils n'a aucun droit particulier sur vos biens, ni sur le produit de leur vente, dont vous pouvez disposer à votre gré. A votre décès, il héritera de l'ensemble de vos biens, mobiliers et immobiliers.
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