Sujet Précédent Sujet Suivant

Entre frères et soeurs

Résolu
clarabelle - 5 sept. 2011 à 00:06
 clarabelle - 5 sept. 2011 à 09:52
Bonjour,
Un frère (sans conjoint ni enfant) peut-il librement par testament léguer la totalité de ses biens à l'un des frères et rien aux autres ? Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
5 sept. 2011 à 08:36
peut-il librement par testament léguer la totalité de ses biens
Réponse affirmative, à l'un d'eux ou à tout autre personne totalement étrangère au cercle familial.
3
Réponse 2 / 3
Cafécitron
5 sept. 2011 à 08:37
Oui.
Un frère sans enfant n'a pas d'héritier réservataire => il lègue ce qu'il veut à qui il veut.
0
Réponse 3 / 3
clarabelle
5 sept. 2011 à 09:52
Merci pour la réponse, cela confirme ce que je pensais.
0

Discussions similaires

fratrie en désaccord sur mise en tutelle
buzz28 -
buzz28 -

2 réponses
Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
qui va payer la maison de retraite de ma soeur celibataire ?
dusumara -
dusumara -

7 réponses
ma soeur veut mettre ma mere sous tutelle
bida -
DCI -

5 réponses
conflit entre frère et soeur en rapport avec la maman
keller -
doris33 -

1 réponse