Maison et héritage
Résolu
NATHALIE297
-
JJLGLL Messages postés 362 Statut Membre -
JJLGLL Messages postés 362 Statut Membre -
Bonjour,
MOn père à hérité voilà 15 ans de la maison de ses parents. Celle ci est louée. Si mon père vient à disparaitre ma mère peut elle vendre cette maison? Ou garde t elle uniquement l'usufruit? Je souhaite garder cette maison pour lui apporter un complément de revenus. Merci de vos réponses.
MOn père à hérité voilà 15 ans de la maison de ses parents. Celle ci est louée. Si mon père vient à disparaitre ma mère peut elle vendre cette maison? Ou garde t elle uniquement l'usufruit? Je souhaite garder cette maison pour lui apporter un complément de revenus. Merci de vos réponses.
2 réponses
Tout dépend du régime matrimonial de vos parents et des dispositions prises (donation au dernier vivant, clause d'attribution intégrale, testament, clause de préciput), il convient de connaître ces éléments pour vous répondre.
NATHALIE297
ils ont fait une donation au dernier des vivants
Cette maison reçue par héritage est un bien propre de votre père.
Au décès de votre père, avec une donation au dernier vivant, votre mère aura le choix entre l'usufruit total, 3/4 en usufruit et 1/4 pleine propriété, propriété de la quotité disponible (qui dépend du nombre d'enfants).
Vous (et vos frères et soeurs) hériterez du complément (nue-propriété si votre mère choisit l'usufruit).
Avec l'accord des nu-propriétaires (vous même et vos frères / soeurs), votre mère pourra vendre cette maison.
Au décès de votre père, avec une donation au dernier vivant, votre mère aura le choix entre l'usufruit total, 3/4 en usufruit et 1/4 pleine propriété, propriété de la quotité disponible (qui dépend du nombre d'enfants).
Vous (et vos frères et soeurs) hériterez du complément (nue-propriété si votre mère choisit l'usufruit).
Avec l'accord des nu-propriétaires (vous même et vos frères / soeurs), votre mère pourra vendre cette maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...