Calcul plus-value d'une maison à la campagne
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romo13
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 août 2011 à 15:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 août 2011 à 15:31
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1 réponse
condorcet
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29 août 2011 à 15:31
29 août 2011 à 15:31
comment sera calculé le montant de la plus-value.
Pour le moment personne ne peut vous répondre.
Un projet de Loi sera déposé bientôt sur le bureau de l'Assemblée Nationale, en vue de réformer la législation sur l'imposition des plus-values.
Nul ne peut vous fournir un renseignement précis et exact.
Il faut attendre l'adoption du projet de Loi par le Parlement.
Un seul point est certain, si ce n'est pas votre "résidence principale" vous ne serez pas exonéré de l'impôt sur la plus-value, encore que la Loi peut prévoir (comme cela était avant 2004) que la vente de la première résidence secondaire ne soit pas taxée si le vendeur n'est pas propriétaire de sa "résidence principale".
Pour le moment personne ne peut vous répondre.
Un projet de Loi sera déposé bientôt sur le bureau de l'Assemblée Nationale, en vue de réformer la législation sur l'imposition des plus-values.
Nul ne peut vous fournir un renseignement précis et exact.
Il faut attendre l'adoption du projet de Loi par le Parlement.
Un seul point est certain, si ce n'est pas votre "résidence principale" vous ne serez pas exonéré de l'impôt sur la plus-value, encore que la Loi peut prévoir (comme cela était avant 2004) que la vente de la première résidence secondaire ne soit pas taxée si le vendeur n'est pas propriétaire de sa "résidence principale".