Donation ou leg

Résolu
lafees -  
Skanvak Messages postés 557 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis nu proprietaire d'un bien et ma mère est usufruitiere puis je lui ceder ma part sur le bien de son vivant?

1 réponse

  1.
    Skanvak Messages postés 557 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   156
     
    Oui, vous pouvez.

    Si vous lui cédez à titre gratuit c'est une donation sinon ce sera une vente. Le régime fiscale est différent et bien sûr dans le cas d'une vente il faut une contre-partie réel.
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