Donation ou leg

Résolu

lafees -
Skanvak Messages postés 557 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 8 sept. 2011 à 18:57

Bonjour,
je suis nu proprietaire d'un bien et ma mère est usufruitiere puis je lui ceder ma part sur le bien de son vivant?

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Réponse 1 / 1

Skanvak Messages postés 557 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 155

Oui, vous pouvez.

Si vous lui cédez à titre gratuit c'est une donation sinon ce sera une vente. Le régime fiscale est différent et bien sûr dans le cas d'une vente il faut une contre-partie réel.

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