Explication de texte sur les successions
Résolu
Jacques69002
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
Dans l'ouvrage de Philippe MALAURIE: "LES SUCCESSIONS - LES LIBERALITES" Chapitre 2 - Réduction des libéralités - je lis le texte suivant :
"Lorsqu'une libéralité est excessive parce qu'elle dépasse la quotité disponible (si elle est faite à un réservataire, à la quotité disponible s'ajoute la part réservataire du gratifié), et qu'ainsi, elle porte atteinte à la réserve, elle doit être réduite..."
Qui peut m'expliquer le sens précis de: "si elle est faite à un réservataire, à la quotité disponible s'ajoute la part réservataire du gratifié."
Merci pour votre aide. Cordialement.
Jacques
Dans l'ouvrage de Philippe MALAURIE: "LES SUCCESSIONS - LES LIBERALITES" Chapitre 2 - Réduction des libéralités - je lis le texte suivant :
"Lorsqu'une libéralité est excessive parce qu'elle dépasse la quotité disponible (si elle est faite à un réservataire, à la quotité disponible s'ajoute la part réservataire du gratifié), et qu'ainsi, elle porte atteinte à la réserve, elle doit être réduite..."
Qui peut m'expliquer le sens précis de: "si elle est faite à un réservataire, à la quotité disponible s'ajoute la part réservataire du gratifié."
Merci pour votre aide. Cordialement.
Jacques
A voir également:
- Explication de texte sur les successions
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
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4 réponses
Qui peut m'expliquer le sens précis de: "si elle est faite à un réservataire, à la quotité disponible s'ajoute la part réservataire du gratifié."
Le bénéfice de la quotité disponible s'ajoute tout simplement à la part réservataire du gratifié.
Alors que les autres ayants droit réservataires se contenteront de leur part sur la réserve, celui gratifié d'une donation antérieure ne sera pas privé de ses droits de réservataire.
La quotité disponible sera son "bonus".
Ainsi, une succession se compose de 200 avec deux réservataires, l'un d'eux a déjà reçu 100 par donation qu'il rapporte à la succession soit 300. Sur cette base de 300 la réserve des 2/3 est de 200 .
Le gratifié obtiendra la moitié de la réserve 100 et conservera la donation de 100 qui est la quotité disponible, soit 200 au total, alors que le second réservataire n'aura que sa part de réserve de 200 : 2 = 100.
Le bénéfice de la quotité disponible s'ajoute tout simplement à la part réservataire du gratifié.
Alors que les autres ayants droit réservataires se contenteront de leur part sur la réserve, celui gratifié d'une donation antérieure ne sera pas privé de ses droits de réservataire.
La quotité disponible sera son "bonus".
Ainsi, une succession se compose de 200 avec deux réservataires, l'un d'eux a déjà reçu 100 par donation qu'il rapporte à la succession soit 300. Sur cette base de 300 la réserve des 2/3 est de 200 .
Le gratifié obtiendra la moitié de la réserve 100 et conservera la donation de 100 qui est la quotité disponible, soit 200 au total, alors que le second réservataire n'aura que sa part de réserve de 200 : 2 = 100.
@ condorcet & Cafécitron
Merci pour vos réponses :
« Mais si libéralité > QD alors le gratifié reçoit R + QD »
« Le bénéfice de la quotité disponible s'ajoute tout simplement à la part réservataire du gratifié. »
Vous avez probablement raison, pourtant la tournure de la phrase me laisse perplexe.
Bien cordialement
Jacques
Merci pour vos réponses :
« Mais si libéralité > QD alors le gratifié reçoit R + QD »
« Le bénéfice de la quotité disponible s'ajoute tout simplement à la part réservataire du gratifié. »
Vous avez probablement raison, pourtant la tournure de la phrase me laisse perplexe.
Bien cordialement
Jacques
pourtant la tournure de la phrase me laisse perplexe.
Oui.
Je détiens le même ouvrage que le vôtre et reconnais que l'auteur use d'un prose très technique pas toujours accessible. Plusieurs lectures sont nécessaires pour en saisir la signification.
J'ai connu mieux !
Oui.
Je détiens le même ouvrage que le vôtre et reconnais que l'auteur use d'un prose très technique pas toujours accessible. Plusieurs lectures sont nécessaires pour en saisir la signification.
J'ai connu mieux !
R = réserve
QD = quotité disponible
La QD est fonction du nombre d'enfants du défunt
La libéralité (ou legs) ne peut pas excéder la QD
Le gratifié reçoit R + libéralité
Mais si libéralité > QD alors le gratifié reçoit R + QD
Et La différence entre la libéralité et la QD correspond à la "réduction de legs"
QD = quotité disponible
La QD est fonction du nombre d'enfants du défunt
La libéralité (ou legs) ne peut pas excéder la QD
Le gratifié reçoit R + libéralité
Mais si libéralité > QD alors le gratifié reçoit R + QD
Et La différence entre la libéralité et la QD correspond à la "réduction de legs"
Pour reprendre la question du début, et bien cela veut dire que le donateur qui aura fait une donation à un héritier (s'il ne s'agit pas d'une donation partage bien sûr...), l'héritier en question ne restituera pas ce bien à ses frère et soeurs lors du décès du donateur.
Autrement dit, il héritera de sa donation (quotité disponible que le donateur pouvait donner au curé, à la bonne, au chien ou à qui il voulait, de son vivant) + sa part réservataire!
Tandis-que les autres n'auront que leur part réservataire, amputée de ce bien donné.
C'est une façon de désavantager un enfant au profit d'un autre.
Et oui, cela existe, des parents indignes...
Autrement dit, il héritera de sa donation (quotité disponible que le donateur pouvait donner au curé, à la bonne, au chien ou à qui il voulait, de son vivant) + sa part réservataire!
Tandis-que les autres n'auront que leur part réservataire, amputée de ce bien donné.
C'est une façon de désavantager un enfant au profit d'un autre.
Et oui, cela existe, des parents indignes...
La législation juridique et financière évolue en permanence...