Sujet Précédent Sujet Suivant

Certificat hérédité demi freres et soeurs

Résolu
FARODJ Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2015 - 14 sept. 2011 à 17:51
Skanvak Messages postés 526 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2021 - 15 sept. 2011 à 15:03
Bonjour,

Suite au décès de ma soeur, elle a laissé une prévoyance prise par son entreprise sans donné de bénéficiaire particulier.

L'organisme nous demande un certificat hérédité pour tout les frères et soeurs. Pour les frères et soeurs direct pas de problème. Mais comment fait-on on pour les demi frères et soeurs. Nous ne sommes pas sur le même livret de famille et le certificat d'hérédité ne fait pas mention des parents.

Merci de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Skanvak Messages postés 526 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2021 154
15 sept. 2011 à 15:03
Passez par un notaire, il pourra établir un certificat d'hérédité pour tous le monde (à condition de lui fournir tous les livrets de famille...). Il faut recourir à un notaire dans les cas complexe comme le votre.

voire :

https://www.service-public.fr
0

Discussions similaires

Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
Convocation audition libre faux certificat scolarité
AMORIS -
Komar -

2 réponses
qui va payer la maison de retraite de ma soeur celibataire ?
dusumara -
dusumara -

7 réponses
demi frère ou frère?
conseil01 -
lola -

9 réponses
Frères et soeurs germains,utérins,consanguins
do -
Lion 58 -

5 réponses