Part d'heritage
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danteria
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8 sept. 2011 à 17:02
danciter - 8 sept. 2011 à 22:55
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condorcet
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8 sept. 2011 à 17:50
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quelle est la part qui me revient?
Chaque enfant recevra ce que le conjoint ne recevra pas.
Sa part variera suivant son choix sur les 3 possibilités que lui offrent la donation au dernier vivant.
et quand la toucherais je?
Si le conjoint survivant opte pour l'usufruit, les héritiers auront les fonds disponibles seulement au décès du conjoint.
Ses droits en usufruit lui permettent de profiter des intérêts des capitaux placés jusquà la fin de ses jours.
Chaque enfant recevra ce que le conjoint ne recevra pas.
Sa part variera suivant son choix sur les 3 possibilités que lui offrent la donation au dernier vivant.
et quand la toucherais je?
Si le conjoint survivant opte pour l'usufruit, les héritiers auront les fonds disponibles seulement au décès du conjoint.
Ses droits en usufruit lui permettent de profiter des intérêts des capitaux placés jusquà la fin de ses jours.
ma mère a opté pour l'usufruit donc si je comprend bien les enfants ne peuvent même pas toucher la part qui leur est reservé en tant qu'enfant du défunt avant le décés du conjoint ou bien cela ne concerne que la part qui reste après avoir donné aux enfants la part qui leur revient.
condorcet
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8 sept. 2011 à 18:30
8 sept. 2011 à 18:30
L'usufruit, comme son nom l'indique, permet à son détenteur d'user du bien et d'en recueillir les fruits (USU-FRUIT).
Ce droit permet donc à l'usufruitier de conserver le capital, sans le dépenser, en l'entretenant de façon telle qu'à son décès les nus-propriétaires puisse le retrouver dans l'état qui était le sien au décès.
S'il remet une partie de ce patrimoine aux nus-propriétaires, délibérément il se prive de revenus.
Il est donc facile à comprendre que votre mère à la haute main sur ce patrimoine.
Personne ne peut l'en déposséder.
Ce droit permet donc à l'usufruitier de conserver le capital, sans le dépenser, en l'entretenant de façon telle qu'à son décès les nus-propriétaires puisse le retrouver dans l'état qui était le sien au décès.
S'il remet une partie de ce patrimoine aux nus-propriétaires, délibérément il se prive de revenus.
Il est donc facile à comprendre que votre mère à la haute main sur ce patrimoine.
Personne ne peut l'en déposséder.
La législation juridique et financière évolue en permanence...