Donation de ma part a un seul de mes enfants

Résolu
eugalie - 10 sept. 2011 à 13:42
 eugalie - 11 sept. 2011 à 10:05
Bonjour,
J(ai deux enfants x et y d'un premier mariage et un z du deuxième mariage, nous avons acheté une maison avant de nous marier donc légalement z hérite de la moitie de la maison celle de mon mari plus un tiers de ma part et x et y se partage les deux tiers restant.Mais voila il y as 13 ans x a quitté la maison pour faire sa vie et sa compagne lui as laisser le choix entre elle et nous depuis nous n'avons plus eu de ses nouvelles et notre vie a continuée a quatre, mais voila je ne rajeuni pas et je pense a mes deux enfants qui eu sont toujours a la maison. Avec mon mari et en accord avec y et z nous souhaitons que ces derniers se partage la maison en part égal pour cela on se demande si la donations de ma part a y ne serais pas la solution?
Pourriez-vous me dire si cela et légal.
merci
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1 réponse

Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
Modifié par Skanvak le 11/09/2011 à 08:01
Vous ne pouvez pas déshériter un de vos enfants.

Cependant, vous pouvez parfaitement léguer par testament la maison à vos deux autres enfants. Vous avez aussi une part disponible d'un quart de votre patrimoine que vous pouvez léguer de manière préférentielle à vos deux enfants. Il faudra que x reçoivent son quart de réserve soit sous forme d'autre bien de votre patrimoine (les montant de vos placement d'épargne par exemple) soit que y et z lui verse une soulte (=somme d'argent) pour le dédommager.


Cordialement,

Skanvak
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merci de votre réponse, mais bien que méchant mon but est de ne rien légué a x.
Il me faut trouver une solution légale.
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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
10 sept. 2011 à 15:12
Bonjour

"Il me faut trouver une solution légale."
Il n'y en a pas. Comme l'a dit Skanvak, vous ne pouvez pas déshériter un de vos enfants. Vous pouvez privilégier un ou plusieurs, mais tous auront une part réservataire minimale incontournable.

Cordialement
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un testament de tous vos biens à y et z permettra de les leur attribuer en "nature", mais en valeur x devra être dédommagé par y et z qui devront lui verser une "soulte".
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Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
10 sept. 2011 à 16:32
Elle peut se ruiner totalement...comme cela elle ne léguera rien à personne...
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merci a tous pour vos réponses
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