Notaire et communauté universelle intégrale Résolu

Question

Bonjour, 
Une de mes amies a fait établir, devant et par notaire, avec son mari un acte de communauté universelle intégrale. Son mari et elle ont 2 enfants dont un décédé, sans descendance.
2 ans après le décès de son mari et la succession terminée, elle a été avisée que son mari avait eu un fils d'un 1er mariage et que celui-ci réclamait sa part d'héritage.Mon amie savait que son mari avait déjà été marié mais ignorait tout de l'existence d'un autre enfant.
Il est clair qu'elle va devoir lui régler sa part.
Ma question est la suivante :
Le notaire ne porte-t-il pas une part de responsabilité ? Ne devait-il pas effetuer un minimum de recherche pour s'assurer qu'il n'y avait pas d'autres héritiers ?
Quels sont les recours éventuels contre le notaire ? S'il y en a...
Merci de vos réponses.

condorcet · Accepted Answer

N'y a-t-il pas une obligation de recherche comme lorsqu'il y a décès sans héritier ? 
  Aucune obligation de recherche.
  En quelque domaine que ce soit, le notaire agit avec les éléments fournis par les parties en présence.
 Dans le cadre d'une succession, il appartient aux héritiers de "revendiquer" leurs droits. Celui s'abstenant perd ses droits 10 ans après le décès.
 Ensuite, le notaire vérifie l'authenticité des renseignements fournis.
 Vis à vis de l'affaire dont vous relatez les événements, il faut bien comprendre que le notaire ne pouvait pas découvrir ce dont le conjoint du défunt, devenue sa veuve, ne connaissait pas soit l'existence de cet enfant issu d'une précédente union, précédente union qu'il était difficile de dissimuler.
 Il était pourtant dans l'intérêt de cette dernière de dire la vérité, mais elle ne la connaissait pas.

condorcet · Answer

Le notaire ne porte-t-il pas une part de responsabilité ? Ne devait-il pas effetuer un minimum de recherche pour s'assurer qu'il n'y avait pas d'autres héritiers ? 
 Le notaire, pas plus que quiconque, n'a les moyens de connaître l'existence d'enfant(s) né d'une précédente union légitime ou libre.
 Si l'auteur des jours de cette progéniture veut conserver un total mutisme et cacher cette descendance, il emporte ce secret avec lui dans sa tombe.
 De plus, au décès, ce notaire a dû dresser un acte de notoriété établi sur la foi de deux témoins, en leur présence et soumis à leur signature.
 Que pouvait-il faire de plus ?

Notaire et communauté universelle intégrale

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