Notaire et communauté universelle intégrale
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condorcet
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15 sept. 2011 à 14:12
15 sept. 2011 à 14:12
N'y a-t-il pas une obligation de recherche comme lorsqu'il y a décès sans héritier ?
Aucune obligation de recherche.
En quelque domaine que ce soit, le notaire agit avec les éléments fournis par les parties en présence.
Dans le cadre d'une succession, il appartient aux héritiers de "revendiquer" leurs droits. Celui s'abstenant perd ses droits 10 ans après le décès.
Ensuite, le notaire vérifie l'authenticité des renseignements fournis.
Vis à vis de l'affaire dont vous relatez les événements, il faut bien comprendre que le notaire ne pouvait pas découvrir ce dont le conjoint du défunt, devenue sa veuve, ne connaissait pas soit l'existence de cet enfant issu d'une précédente union, précédente union qu'il était difficile de dissimuler.
Il était pourtant dans l'intérêt de cette dernière de dire la vérité, mais elle ne la connaissait pas.
Aucune obligation de recherche.
En quelque domaine que ce soit, le notaire agit avec les éléments fournis par les parties en présence.
Dans le cadre d'une succession, il appartient aux héritiers de "revendiquer" leurs droits. Celui s'abstenant perd ses droits 10 ans après le décès.
Ensuite, le notaire vérifie l'authenticité des renseignements fournis.
Vis à vis de l'affaire dont vous relatez les événements, il faut bien comprendre que le notaire ne pouvait pas découvrir ce dont le conjoint du défunt, devenue sa veuve, ne connaissait pas soit l'existence de cet enfant issu d'une précédente union, précédente union qu'il était difficile de dissimuler.
Il était pourtant dans l'intérêt de cette dernière de dire la vérité, mais elle ne la connaissait pas.
condorcet
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15 sept. 2011 à 10:46
15 sept. 2011 à 10:46
Le notaire ne porte-t-il pas une part de responsabilité ? Ne devait-il pas effetuer un minimum de recherche pour s'assurer qu'il n'y avait pas d'autres héritiers ?
Le notaire, pas plus que quiconque, n'a les moyens de connaître l'existence d'enfant(s) né d'une précédente union légitime ou libre.
Si l'auteur des jours de cette progéniture veut conserver un total mutisme et cacher cette descendance, il emporte ce secret avec lui dans sa tombe.
De plus, au décès, ce notaire a dû dresser un acte de notoriété établi sur la foi de deux témoins, en leur présence et soumis à leur signature.
Que pouvait-il faire de plus ?
Le notaire, pas plus que quiconque, n'a les moyens de connaître l'existence d'enfant(s) né d'une précédente union légitime ou libre.
Si l'auteur des jours de cette progéniture veut conserver un total mutisme et cacher cette descendance, il emporte ce secret avec lui dans sa tombe.
De plus, au décès, ce notaire a dû dresser un acte de notoriété établi sur la foi de deux témoins, en leur présence et soumis à leur signature.
Que pouvait-il faire de plus ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 sept. 2011 à 14:37
Très bon après-midi.