Décès en Belgique
Résolu
bernard85
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Skanvak Messages postés 557 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir,
Ma mère est décédée la semaine passée. Elle était veuve et en maison de retraite à Mouscron en Belgique depuis 6 ans et demi. Elle n'a plus de bien immobilier mais il lui reste un compte bancaire en France. De plus, depuis 2 ans environ, elle dépendait du régime social belge.
Comment se passe la succession ?
Doit-on contacter un notaire français ou l'état belge s'en charge ?
Ma mère est décédée la semaine passée. Elle était veuve et en maison de retraite à Mouscron en Belgique depuis 6 ans et demi. Elle n'a plus de bien immobilier mais il lui reste un compte bancaire en France. De plus, depuis 2 ans environ, elle dépendait du régime social belge.
Comment se passe la succession ?
Doit-on contacter un notaire français ou l'état belge s'en charge ?
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3 réponses
C'est à vous de contacter un notaire, ce ne sera pas l'État belge qui s'en chargera.
J'ai un doute sur l'interprétation de la convention fiscal. Il faut voir avec un spécialiste ou le service des non-résident à Noisy.
J'ai un doute sur l'interprétation de la convention fiscal. Il faut voir avec un spécialiste ou le service des non-résident à Noisy.
Merci de votre réponse.
Existe-il une convention entre la France et la Belgique concernant les français résidant en Belgique et qui décède dans ce pays ?
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