Décès en BelgiqueRésolu

Question

Bonsoir,
Ma mère est décédée la semaine passée. Elle était veuve et en maison de retraite à Mouscron en Belgique depuis 6 ans et demi. Elle n'a plus de bien immobilier mais il lui reste un compte bancaire en France. De plus, depuis 2 ans environ, elle dépendait du régime social belge.
Comment se passe la succession ?
Doit-on contacter un notaire français ou l'état belge s'en charge ?

Skanvak · Answer

C'est à vous de contacter un notaire, ce ne sera pas l'État belge qui s'en chargera.

J'ai un doute sur l'interprétation de la convention fiscal. Il faut voir avec un spécialiste ou le service des non-résident à Noisy.

bernard85 · Answer

Merci de votre réponse.

Existe-il une convention entre la France et la Belgique concernant les français résidant en Belgique et qui décède dans ce pays ?

Skanvak · Answer

Oui, il y en a une. Mais j'ai doute sur l'interprétation de la localisation des comptes bancaires. Si c'est considéré comme corporel c'est en France (les billets de banque par exemple) si c'est de l'incorporel c'est en Belgique.

Décès en Belgique

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