Usufruit
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*guss*
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mercredi 26 janvier 2011
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15 sept. 2011 à 18:20
15 sept. 2011 à 18:20
Bonjour,
Vous trouverez des réponses dans ce lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/s/usufruit
Cdlt
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Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 sept. 2011 à 19:22
16 sept. 2011 à 08:20
Soyez plus précise dans vos explications.
"c est mon pére donc son fils qui à érité de l usufruit ",(donc votre frère?)
Et le titre de propriètè est a quel nom ?
16 sept. 2011 à 19:28
si on suis le lien que guss a donné l'usufruit s'éteind à la mort de votre grand mère et c'est le nu propriétaire qui le récupère.
Donc d'aprés ce que vous avez écrit : vous
Cordialement