Héritage
Résolu
jenny54
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jenny 54 -
jenny 54 -
Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la communauté depuis 1976.
Mon mari à un enfant d'une première union, et nous avons 3 enfants en commun.
J'ai vendu un terrain(héritage de mes parents).
La somme de ce terrain 70 000 euros n'a pas été mise en remploi, j'aimerai savoir si cette somme reviendra en bien propre dans ma succession, le relevé de banque suffit-il à faire foi?
Je suis mariée sous le régime de la communauté depuis 1976.
Mon mari à un enfant d'une première union, et nous avons 3 enfants en commun.
J'ai vendu un terrain(héritage de mes parents).
La somme de ce terrain 70 000 euros n'a pas été mise en remploi, j'aimerai savoir si cette somme reviendra en bien propre dans ma succession, le relevé de banque suffit-il à faire foi?
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1 réponse
j'aimerai savoir si cette somme reviendra en bien propre dans ma succession, le relevé de banque suffit-il à faire foi?
Après le décès d'un époux, la première opération consiste à liquider la communauté au préalable.
Quel que soit l'ordre des décès des époux, le produit de la vente d'un bien propre entré dans la communauté est prélevé sur les biens de communauté pour être restitué à l'époux créditeur de la somme.
Il est essentiel de conserver tous les documents nécessaires afin de prouver l'origine "propre" de ces fonds, dont notamment l'attestation successorale de propriété dressée par votre notaire au décès de vos parents, et obtenir une copie de l'acte de vente de ces biens sur lequel vous apparaissez pour unique venderesse sans la présence de votre conjoint. Ce dernier acte relatera l'origine de propriété, donc le caractère "propre" du bien et le montant de la vente.
Après le décès d'un époux, la première opération consiste à liquider la communauté au préalable.
Quel que soit l'ordre des décès des époux, le produit de la vente d'un bien propre entré dans la communauté est prélevé sur les biens de communauté pour être restitué à l'époux créditeur de la somme.
Il est essentiel de conserver tous les documents nécessaires afin de prouver l'origine "propre" de ces fonds, dont notamment l'attestation successorale de propriété dressée par votre notaire au décès de vos parents, et obtenir une copie de l'acte de vente de ces biens sur lequel vous apparaissez pour unique venderesse sans la présence de votre conjoint. Ce dernier acte relatera l'origine de propriété, donc le caractère "propre" du bien et le montant de la vente.
jenny 54
Merci beaucoup pour votre réponse
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