Succession pour le conjoint survivant
Résolu
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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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15 sept. 2011 à 16:37
15 sept. 2011 à 16:37
Y a t il un moyen de savoir s'il y a bel et bien eu cette donation?
Il est quand-même surprenant qu'aucune trace ne soit retrouvée dans l'étude même ayant reçu cette donation.
Demandez au notaire de consulter le Fichier des Dispositions de Dernières volontés géré par le notariat à l'échelon national.
Nulle mention de l'option de la totalité de l'usufruit ou d'1/4 de propriété... ni de la liquidation de la communauté.
Il est évident qu'il n'est pas possible d'avancer tant que la situation n'est pas éclaircie.
Néanmoins, en l'absence supposée de donation au dernier vivant, votre grand'mère bénéficie automatiquement de l'usufruit ou d'un quart en pleine propriété selon son choix.
Il est plus important qu'elle s'en tienne à l'usufruit.
Ma grand mère n'a pas accès à ses comptes bancaires. Alitée, handicapée et non voyante (mais avec toute sa tête!!) elle n'a pas de carte bancaire à son nom, et ne peut faire de chèque, d'après le notaire...
C'est une fausse excuse.
Bien que la situation de la succession ne soit pas claire, votre grand'mère est "propriétaire" de la moitié du patrimoine de la communauté.
A ce titre elle peut retirer les fonds représentant sa part dans la communauté.
Le notaire ne prendrait aucun risque en délivrant un certificat de propriété des comptes bancaires au nom de l'ensemble des ayants-droit dont l'un serait porte-fort pour gérer les fonds de la communauté avec l'assentiment des autres.
Puis je obliger mes oncles et tantes à participer?
Il est certain que si la succession est bloquée pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas la seule à devoir supporter le coût de cette participation aux dépenses vitales pour votre grand'mère.
Il est quand-même surprenant qu'aucune trace ne soit retrouvée dans l'étude même ayant reçu cette donation.
Demandez au notaire de consulter le Fichier des Dispositions de Dernières volontés géré par le notariat à l'échelon national.
Nulle mention de l'option de la totalité de l'usufruit ou d'1/4 de propriété... ni de la liquidation de la communauté.
Il est évident qu'il n'est pas possible d'avancer tant que la situation n'est pas éclaircie.
Néanmoins, en l'absence supposée de donation au dernier vivant, votre grand'mère bénéficie automatiquement de l'usufruit ou d'un quart en pleine propriété selon son choix.
Il est plus important qu'elle s'en tienne à l'usufruit.
Ma grand mère n'a pas accès à ses comptes bancaires. Alitée, handicapée et non voyante (mais avec toute sa tête!!) elle n'a pas de carte bancaire à son nom, et ne peut faire de chèque, d'après le notaire...
C'est une fausse excuse.
Bien que la situation de la succession ne soit pas claire, votre grand'mère est "propriétaire" de la moitié du patrimoine de la communauté.
A ce titre elle peut retirer les fonds représentant sa part dans la communauté.
Le notaire ne prendrait aucun risque en délivrant un certificat de propriété des comptes bancaires au nom de l'ensemble des ayants-droit dont l'un serait porte-fort pour gérer les fonds de la communauté avec l'assentiment des autres.
Puis je obliger mes oncles et tantes à participer?
Il est certain que si la succession est bloquée pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas la seule à devoir supporter le coût de cette participation aux dépenses vitales pour votre grand'mère.